...payé les douanes, & que les vaifleaux, bâtimens ou voitures foient aquittées fuivant le règlement. 10. Que les fujets de l'une ou de l'autre des parties ne paieront pas plus de douane ou dioits , pour l'entrée ou la fortie des marchandifes, que ce qui eft...

...payé les douanes , & que les vaiffeaux, bâtimens ou voitures foient aquittées fuivant le réglement. 10. Que les fujets de l'une ou de l'autre des parties ne paieront pas plus de douane ou droits, pour l'entrée ou la fortie des marchandifes, que ce qui eft...

...droits dj commerce refpe<5tif des deux Empires , lorfque l'un ou l'autre fera en guerre. » Article X, les fujets de l'une ou de l'autre des parties , ne payeront pas plus de douanes on droits pour l'entrée ou (ortie des mcmes marchandifes , que ce. qui eft payé pour l'entréeou...

...les vaisseaux, bâtiments ou voitures soient acquittés suivant les réglemens. • X. Que les sujets de l'une ou de l'autre des Parties ne payeront pas plus de douanes ou droits pour l'entrée ou la sortie des mêmes marchandises par les sujets d'aucune autre nation, et que pour гЬмъ вупцамъ...

...que les vaisseaux, bâtiments ou voitures soient acquittés suivant les réglemens. X. Que les sujets de l'une ou de l'autre des Parties ne payeront pas plus de douanes ou droits pour l'entrée on la sortie des mêmes marchandises par les sujets d'aucune autre nation, et que pour гЬмъ купцамъ...