Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 11

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Chez Henri Scheurleer., 1737 - Europe
 

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Page 485 - Second, par la grâce de Dieu Roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la foi, Duc de Brunswick et de Lunebourg, Architrésorier et Prince Electeur du Saint Empire Romain etc.
Page 379 - ... leur bon plaifir, fans moleftation ou empêchement, pourvu qu'ils fe conforment aux loix et ordonnances des états...
Page 388 - ... et leurs maîtres seront responsables de leurs transactions en fait de commerce. XXIII. Au cas que les marchands russes devant à des marchands anglais quittent le lieu où ils sont et s'en vont dans le pays, s'il arrive que pendant leur absence on donne des pétitions contre eux avec preuve de la dette, alors le Collège de commerce les citera trois différentes fois, en...
Page 384 - XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes , ce qu'à Dieu ne plaife , les perfonnes , effets ou...
Page 383 - ... qu'ils ont achetées, excepté feulement celles dont la fortie eft défendue, & de les emporter ou envoyer librement , pourvu qu'ils aient payé les douanes , & que les vaiffeaux, bâtimens ou voitures foient aquittées fuivant le réglement.
Page 381 - Grande-Bretagne font un contrat avec une Chancellerie ou College , pour délivrer aucuns effets ou marchandifes , fur la déclaration , que les marchandifes font prêtes à être délivrées , elles feront reçues fuivant le tems fpécifié dans le contrat , après quoi le compte fera réglé & liquidé dans tel tems qu'il aura été convenu dans le comract entre la Chancellerie ou College & le marchand Anglois.
Page 388 - RufTes, quand ils écrivent des marchés t s'ils ont des ordres ou lettres de crédit de leurs maîtres pour cela : s'ils n'en ont point, on ne fe fiera pas à eux. La même chofe fera faite envers les domeftiques des marchands anglois...
Page 392 - Pieces autentiques, touchant la dernière Négociation de la Cour de France avec celle de Suéde pour le Traité de Subfide, in quarto.
Page 385 - Et si aucun domestique ou matelot déserte son service ou vaisseau, il sera rendu, bien entendu que rien dans cet article ne tend à empêcher le cours ordinaire de la justice de part et d'autre.
Page 380 - Permission contre les Lois du Pays, et que les Marchands, tant anglais que russes, et leurs Facteurs, s'accommoderont aux Lois, Statuts et Ordonnances reçus et établis dans le Pays respectivement, où ils auront à faire leur Négoce, afin qu'aucune Fraude ou Abus ne s'y glisse.

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