L'anti-révolutionnaire

CONTENUES DANS CE VOLUME.

SEIZIÈME LETTRE.-Sur la liberté de la presse. Page

De la principale cause de la révolution.

De la faculté de penser.

Du droit des tribunaux sur la pensée.

De la liberté de publier toutes ses opinions.
De la censure.

Examen de l'article 8 de la Charte.

Réponse à quelques objections.

Réponse à l'objection tirée de l'Angleterre.

Digression sur la société anglaise.
De la nation anglaise.

Du gouvernement anglais.

DIX-SEPTIÈME LETTRE. Sur le 31 mars 1814.

Observation préliminaire.

De ce qu'étoit le retour des Bourbons.

De la déclaration de Saint-Ouen.

De la Charte de 1814.

De la raison humaine comme base du régime
constitutionnel.

Inconséquences du régime constitutionnel.

Effets du mélange des principes de la légitimité
et de ceux de la révolution.

Réponse aux accusations de contre-révolution-
naire et d'ennemi du peuple.

Suite des inconséquences du régime constitu

tionnel.

Réponse à l'argument tiré des progrès de la
raison humaine.

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La doctrine constitutionnelle détruit le senti-
ment de l'obéissance.

Réponse aux objections.

Les temps sont changés.

Les nations sont éclairées.

Les hommes ont besoin d'un nouveau régime.

Il n'y a plus de salut que dans le système repré-
sentatif.

Digression sur le vœu du peuple.

1o Il n'y a point de vœu du peuple.

2o Le vœu du peuple est impossible à connoître. 113 Réponse à l'argument tiré de la nécessité de

transiger. DIX-HUITIEME LETTRE. Observations générales sur la Charte.

De la Charte envisagée comme contrat.
Digression sur le serment.

De la Charte envisagée comme acte de conces-
sion.

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De la Charte envisagée comme ordre de l'au-
torité.

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De la Charte envisagée comme œuvre de raison

nement.

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Des choses qui peuvent être réglées par des
chartes.

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Charte. Droits publics des Français.

Article rer. Les Français sont égaux devant la
loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et

leurs rangs.

Article 11. Les Français contribuent indistinc-
tement, dans la proportion de leur fortune,
aux charges de l'État.

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Article 111. Les Français sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. Page 152 Article iv. La liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit. Article v. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Article vi. Cependant la religion catholique,
apostolique et romaine est la religion de
l'Etat.

Article vII. Les ministres de la religion catho-
lique, apostolique et romaine, et ceux des
autres cultes chrétiens reçoivent seuls des
traitemens du trésor public.
Digression sur la foi.

Article VIII. Les Français ont le droit de publier
et de faire imprimer leurs opinions, en se
conformant aux lois qui doivent réprimer les
abus de la liberté de la presse.
Article Ix. Toutes les propriétés sont invio-
lables, sans aucune exception de celles qu'on
appelle nationales, la loi ne mettant aucune
différence entre elles.

Des biens ecclésiastiques.
Des biens des émigrés.

Article x. L'État peut exiger le sacrifice d'une
propriété pour cause d'intérêt public légale-
ment constaté, mais avec une indemnité préa-
lable.

Article XI. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

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ibid.

Article XII. La conscription est abolie; le mode
de recrutement de l'armée de terre et de mer
sera déterminé par une loi.

VINGTIÈME LETTRE.

Chapitre II de la Charte.

Formes du gouvernement du roi.

§ Ier. De la puissance législative.

§ II. Du partage de l'autorité souveraine.

§ III.

De l'établissement d'une liste civile.

De l'impôt en général.

SIV. Du gouvernement ministériel.

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VINGT ET UNIÈME LETTRE. - Chapitre III de la

Charte. De la chambre des pairs.

VINGT - DEUXIÈME LETTRE. - Chapitre IV de la
Charte. De la chambre des députés.
Du mode électif en général.

Le mode électif est-il avantageux à l'état social? 249
Le mode électif convient-il à la position de la
France?

Article xxxv. La chambre des députés sera
composée de députés élus par les collèges
électoraux, dont l'organisation sera détermi-
née par des lois.

Article xxxvI. Chaque département aura le
même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à
présent.

Article xxxvII. Les députés seront élus pour

cinq ans, et de manière que la chambre soit
renouvelée par cinquième.

Article XLVIII. Aucun impôt ne peut être établi
ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux
chambres, et sanctionné par le roi.
Article XLIX. L'impôt foncier n'est consenti que
pour un an; les impositions indirectes peu-
vent l'être pour plusieurs années.

Article LIII. Toute pétition à l'une ou l'autre

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des chambres ne peut être faite et présentée

que par écrit. La loi interdit d'en apporter

en personne et à la barre.

VINGT-TROISIÈME LETTRE.

Charte. Des ministres.