ont été acquittés; des 2 accusés de faux en écriture de commerce l'un a été acquitté, l'autre condamné aux travaux forcés à temps. Des 4 accusés d'autres faux, deux ont été acquittés et deux condamnés à la réclusion; l'accusé de vol dans une église a été condamné aux travaux forcés à temps; l'accusé de vol sur un chemin public a été acquitté ; des 16 accusés de vols domestiques, quatre ont été acquittés et 12 condamnés, savoir: 8 à la réclusion et 4 à des peines correctionnelles ; des 49 accusés d'autres vols, 8 ont été acquittés et 41 condamnés, savoir un aux travaux forcés à perpétuité, douze aux travaux forcés à temps, six à la réclusion, dix-sept à des peines correctionnelles et cinq à être détenus dans une maison de correction; des 3 accusés de banqueroute frauduleuse, deux ont été acquittés et un condamné à des peines correctionnelles.

En tout, 20 acquittemens et 60 condamnations, dont 5 à être détenus dans une maison de correction; 22 à des peines correctionnelles; 18 à la réclusion, 14 aux travaux forcés à temps et 1 aux travaux forcés à perpétuité.

1827 avait offert 27 acquittemens et 59 condamnations, dont 3 à être détenus dans une maison de correction; 12 à des peines correctionnelles; 16 à la réclusion; 24 à des travaux forcés à temps; et 4 aux travaux forcés à perpétuité: sept acquittemens de plus et une condamnation de moins.

Ces atteintes portées à la propriété sont sans doute trop nombreuses. Félicitons-nous pourtant de n'y pas compter cette foule de crimes graves, la concussion, la fausse monnaie, l'incendie, qui se font remarquer dans d'autres localités. Des calculs faits avec soin ont, d'ailleurs, établi que le rapport des accusés avec la population qui

est pour tout le royaume de 1 accusé sur 4,307 habitans, est de 1 accusé sur 4,084 habitans pour le département du Rhône; que sur cent accusés le plus petit nombre est fourni par la population des villes, le plus grand par la population des campagnes: 46 pour les villes et 54 pour les campagnes ; que cette proportion est la même pour l'année 1828. Ce qui démontre de plus en plus que là où il y a travail, industrie, civilisation, la société a moins de crimes à déplorer et à punir; que la proportion des condamnations et des acquittemens, eu égard, soit aux diverses cours d'assises, soit à la nature des crimes, qui est pour tout le royaume, le nombre de cent accusés étant pris pour terme de comparaison, de 39 condamnations infamantes, 22 condamnations correctionnelles et de 39 acquittemens, est pour le département du Rhône, en 1828, de 40 condamnations infamantes, 18 condamnations correctionnelles et 33 acquittemens.

1827 présentait 51 condamnations infamantes, 14 condamnations correctionnelles et 35 acquittemens : II condamnations infamantes de plus, 4 condamnations correctionnelles de moins et 2 acquittemens de plus.

De ces 40 condamnations infamantes, 10 ont été prononcées pour crimes contre les personnes et 30 contre les propriétés.

Les cours d'assises ont eu de plus à juger 10 accusations contre 13 contumax ; 1 a été acquitté, I condamné à la peine de mort, 2 aux travaux forcés à perpétuité, 6 aux travaux forcés à temps et 3 à la réclusion de ces contumax a été repris, jugé et acquitté. Si de ces détails qui concernent les accusés et les crimes divers dont ils se sont rendus coupables, nous

passons à la recherche des moyens et instrumens qui ont servi à les commettre, nous voyons que l'un des deux meurtres a été commis à l'aide d'un couteau et l'autre d'une hache ou d'une faux; que deux assassinats ont été commis avec ces mêmes instrumens, et le troisième, par strangulation.

Nous aurons tout dit sur l'administration de la justice criminelle dans le département du Rhône, si nous ajoutons que des 102 accusés, 18 étaient en état de récidive, l'un d'eux, libéré de la peine de la réclusion, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité, et que des 17 autres qui avaient précédemment subi une peine correctionnelle, 2 ont été acquittés; 13 condamnés à des peines temporaires, et 2 aux travaux forcés à per-pétuité.

En comparant ces résultats avec ceux de l'année précédente, on trouve : 3 accusations et 4 accusés de moins; 2 accusations pour crimes contre les personnes, et I pour crime contre les propriétés ;

On trouve que le nombre d'accusés du sexe masculin, qui était de 75 en 1826, et de 85 en 1827, s'est élevé à 91 en 1828;

Que celui des femmes, qui était de 23 en 1826, de 21 en 1827, n'a été que de 11 en 1828;

Que les accusés, âgés de moins de 16 ans, ont été, en 1828, supérieurs de 5 à ceux de 1827;

Qu'il n'y a point eu de condamnation prononcée .contre des individus au-dessus de 65 ans ;

Que la peine de mort, qui avait été prononcée 2 fois contradictoirement en 1826, 1 fois en 1827,

été en 1828;

ne l'a

pas

Que 5 condamnations aux travaux forcés à perpétuité ont été prononcées en 1828, et I seule en 1827;

Que les condamnations aux travaux forcés à temps, qui étaient de 24 en 1826, de 34 en 1827, n'ont été que 19 en 1828;

Que la peine de la réclusion a été en 1828, comme en l'année précédente, prononcée contre 18 individus ; et qu'enfin les condamnations à des peines correctionnelles, au nombre de 18 en 1826, descendues à 12 en 1827, s'étaient élevées à 21 en 1828;

Que si 1828 compte 2 accusations de rébellion, et 1827 aucune; I accusation de meurtre de plus que 1827; 3 accusations d'assassinat, et 1827, 2 seulement, 1828 n'a fourni aucune accusation d'infanticide, et 1827 en comptait 3; aucune accusation d'empoisonnement, 1827 en comptait 1; 1 seule accusation de blessures et coups, et 1827 en comptait 3; Que si chacune de ces années offre une accusation de viol et attentat à la pudeur, 1827 avait fourni 6 accusations de viol ou attentat à la pudeur sur des enfans au-dessous de 15 ans, et 1828 deux de moins.

Voilà pour les accusations de crimes contre les per

sonnes.

Quant aux accusations de crimes contre les propriétés, si la même proportion décroissante ne s'y fait pas remarquer sous le rapport du nombre, puisque 1828 en a fourni 60 et 1827 trois de moins, 57, elle est du moins bien sensible sous le rapport de la gravité en effet, si en 1828 on compte 6 accusations de faux en matière de commerce, deux de plus qu'en 1827; 37 accusations de vols autres que les vols domestiques et un vol dans une église, 4 de plus que dans l'année 1827; celle-ci comptait 16 accusations de vols domestiques et 1828, 15; 3 accusations de vols sur un chemin public, et 1828, seulement une.

D'ailleurs, on a vu que le rapport du nombre des accusés avec la population du département du Rhône, comparé avec ce même rapport pour 1827, était tout à l'avantage de 1828, puisqu'en 1827, on trouvait un accusé sur 3,930 habitans, et qu'en 1828, on ne le trouve plus que sur 4,084: 154 habitans de plus.

Aussi le département du Rhône est-il classé entre ceux où il se commet le moins de crimes. En effet, si certains départemens, tels que la Creuse et la Charente, ne complent qu'un accusé sur dix mille habitans, plusieurs autres, au contraire, tels que la Seine, la Seine inféricure, la Corse, en comptent un sur quinze cents; or, comme le terme moyen pour toute la France est de 1 accusé sur 4,307 habitans, le département du Rhône qui en compte I sur 4,084 habitans est un de ceux qui approche le plus de ce terme.

D'ailleurs, nous avons vu plus haut que sur 102 accusés poursuivis, 47 seulement appartenaient à cette localité.

Nous avons vu de plus que, comme en 1827, 44 accusés sur cent appartiennent à la population des villes du département du Rhône et 56 à celle des campagnes ; et ces deux populations étant égales, nous avons dû tirer la conséquence que le travail, l'industrie, l'instruction, les lumières adoucissent les mœurs et sont des garanties de repos pour la société.

Eh! combien, s'il en était besoin, cette observation ne tirerait-elle pas de force de l'état intellectuel des accusés!

En effet, sur 102 accusés poursuivis dans le département du Rhône, 51 ne savaient ni lire ni écrire ; 37 ne savaient lire ou écrire qu'imparfaitement; 9 savaient bien lire et écrire ; et 5 seulement avaient reçu une instruction supérieure à ce premier degré.