...qnclque calmant salutaire. » Elle contient trois dispositions relatives aux cultes religieux . » i°. Liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ; » 2°. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministre* de leur culte ; » 3°. Le traitement...

...par la loi ; ensuite la constitution du 3 septembre 1791 vint garantir , comme droit naturel et civil la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché. Cette liberté amena la loi du 20 septembre 1792 , ensuite le code civil a confié à des laïques,...

...que ce suit ». La constitution du 3 septembre 1791, lit. i, garantit comme droit naturel et civil , la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché. Et elle ajoute , tit. 5 . que ••• la personne n (des étrangers), leurs biens, leur industrie,...

...manière la plus tonnelle en ces termes : « La constitution garantit , comme droit na« lurel et civil , la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel « il est attaché » ; — Attendu que ce principe a été consacré dans des termes aussi précis par les constitutions...

...établi par la loi. (Ibidem, art. 10.) « La constitution garantit, comme droits naturels et « civils , la liberté à tout homme d'exercer le « culte religieux auquel il est attaché ; la liberté « aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans ar« mes, en satisfaisant aux lois...

...(loi du 22 juillet 179] , titre II, art. 11), en garantissant « comme « droit naturel et civil... la liberté à tout homme... d'exercer « le culte religieux auquel il est attaché » (constitution du 3 septembre 1791, titre I") , l'Assemblée constituante « a formel« lement reconnu...

...fondamentale! garanties par la Conititution. La Constitution garantit comme droits naturels et civils la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à...

...constitution de 1791 n'ajoutait-elie pas : « La constitution garantit, comme droits naturels et civils... la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché... la liberté aux citoyens de s'assernbler paisiblement et sans armes. » (Art. 1er.) Encore une fois,...

...atteints du seul soupçon d'hérésie La Constitution garantit , comme droit naturel et civil, ... la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché. (Coiistiluttoii du 3 septembre 1791 , titre I.) Le Chevalier, in- 18, iv-560 p. seront frappés du...

...paternelle. Au titre i", il est indiqué « que la constitution garantit comme droit naturel et civil la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est altaché. » Ce texte autorise .la protection religieuse accordée au jeune Mortara. L'état de minorité...