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" Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 260
1873
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9, Part 2

France - Law - 1917 - 1584 pages
...contributions directes. Les terrains qui seront acquis par le concessionnaire postérieurement au bon général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela me deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu à des bornages (riénienlaires...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela nvmc, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à теъш'е de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...aux frais des concessionnaires et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains arqnie a5 avril i8o3. Les bâtiments et magasins dépendant...bâties de la localité. Toutes les contributions auxq an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur ie...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...supplémentaires , et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...déposée dans les archives de la préfectnre. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement an bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, donneront lien, ;ni fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires, et seront ajoutés sor la...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...les archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté« sur le plan cadastral...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...conreeslonnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite...
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