 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...préfectoraux, rendus sur les avis des conseils de salubrité et des ingénieurs, déterminent : i" nseil d'Ét peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; 2* Les mesures à observer pour... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...préfectoraux rendus sur les avis des ingénieurs et des conseils de salubrité détermineront : r La durée du rouissage du lin et du chanvre dans les...cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...extraordinaires pour détruire certaines espèces dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. 15. Des arrêtés préfectoraux, rendus sur les avis des...pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...extraordinaires pour détruire certaines espèces dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. 15. Des arrêtés préfectoraux, rendus sur les avis des...durée du rouissage du lin et du chanvre dans les cours ,i'eau et les emplacements où celte opération pourra être pratiquée avec le moins d inconvénients... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...préfectoraux, rendus sur les avis des ingénieurs ei des conseils de salubrité, détermineront : i° La durée du rouissage du lin et du chanvr.e dans...pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson; 2" Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...préfectoraux rendus sur avis des ingénieurs et des conseils de salubrité détermineront : — 1e La durée du rouissage du lin et du chanvre dans les...pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson ; — 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières... | |
 | Fishery law and legislation - 1869 - 472 pages
...extraordinaires pour détruire certaines espèces, dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. Art. 15. Des arrêtés" préfectoraux, rendus sur les avis...ingénieurs et des conseils de salubrité, détermineront : l°La durée du rouissage du lin et du chanvre dans les cours d'eau et les emplacements où celle... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...spéciale à cet égard. ART. 16. Des arrêtés préfectoraux, rendus sur les avis des ingénieurs etdei conseils de salubrité, détermineront : 1° La durée...cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson. 2° Les mesures à observer pour l'évacuation, dans les cours d'eau,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...pour détruire certaines espèces, dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. (Art. 14.) — Des arrêtés préfectoraux, rendus sur les avis des ingénieurs et des conseils de salubrité, déterminent la durée du rouissage du lin et du chanvre dans les cours d'eau où cette opération... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...an-étés préfectoraux, rendus sur les avis des conseils de salubrité et des ingénieurs, déterminent : 1° la durée du rouissage du lin et du chanvre dans...cours d'eau, et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson; 2" les mesures à observer pour... | |
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Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. 
