 | Association normande - 1872 - 694 pages
...intenter ou à soutenir au nom de la province; 2° Mode de gestion des propriétés provinciales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer; li° Changement de destination des propriétés et des édifices de la province; 5° Acceptation ou... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...mobilières ou immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au n° 4 ; 2° Mode de gestion des propriétés départementales...à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; II' Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...restreignait ce pouvoir d'aliéner les propriétés départementales, par ou a loyer, quelle qu'eu soit la durée -, 4° Changement de destination des...propriétés et des édifices départementaux autres que les hûtels de préfecture et de sous-préfecture et les locaux affectés aux cours et tribunaux, au casernement... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énuruérés au n° 'i ; 2' Mode de gestion des propriétés départementales...à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 1* Changement de destina lioa des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...mobilières ou immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services eu u mères au n° 4; 2° Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme et à loyer, quelle qu'eu soit la durée ; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices... | |
 | Nord dépt - 1868 - 460 pages
...des services énumérés au N° 4; 2° Mode do gestion des propriétés départementales ; 3° Biiux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle...propriétés et des édifices départementaux autres quo les hôtels de préfecture et de sous-préfecture et les locaux affectés aux cours et tribunaux... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...mobilières ou immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées a l'un îles services cnumérés au n° 4. 2° Mode de gestion des propriétés départementales....à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. V Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux, autres que les hôtels... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...mobilières ou immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services enumeres au n. 4; 2* Mode de gestion des propriétés départementales...des propriétés et des édifices départementaux ..-litres que les hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et des locaux affectés aux cours... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pages
...Immobilières ou mobilières; 7° Sur le mode de gestion des propriétés départementales ; 8° Sur les baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la tluréo ; 9° Sur les changements do destination d'une propriété départementale; 10° Sur l'acceptation... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...hivistes-paléographes sont d'ailleurs dispensés de concours. 3» Baux dt! biens donnés ou pris à ferme ou à lo^er, quelle qu'en soit la durée; 4» Changement de destination des propriétés et dos édifices départementaux autres que les hôtels de préfecture et de sous-prefecture, et des locaux... | |
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Mode de gestion des propriétés départementales ; 3* Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4°... 
