 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...ils ne donnent pas lieu à réclamation ; 6° Classement et direction des routes départementales ; que des fonctions judiciaires. 5. Les séances du...Sénat et ccjJle* de la Chambre des députés sont pu desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien;... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...tracé ne se prolonge pas sur le territoire d'un autre département. Ils statueront également sur les projets, plans et devis des travaux à exécuter pour...sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Je ferai d'abord observer que, si la route à classer ou la direction à déterminer se prolonge sur... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1868 - 818 pages
...Classement et direction des routes départe« mentales, lorsque le tracé desdites routes ne sepro« longe pas sur le territoire d'un autre département ; «...des travaux à exécuter pour « la construction, l'entretien ou la rectification des « routes départementales, le tout sauf l'exécution des « lois... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...réclamation. 6° Classement et direction des routes départementales, lorsque le tracé des dites routes ne se prolonge pas sur le territoire d'un autre département...l'entretien des routes départementales: le tout, saul 'l'exécution des lois et règlements sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Projets,... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...donnent pas lieu à réclamation (2); 6* Classement et direction des routes départementales (3) ; Projets , plans et devis des travaux à exécuter...la construction , la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...quand ils ne donnent pas lieu à réclamation; 6" Classement et direction des routes départementales ; Projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...ne donnent pas lieu a réclamation (2); 6* Classement et direction des routes départementales (3) ; Projets , plans et devis des travaux à exécuter...la construction , la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...quand ils ne donnent pas lieu a réclamation; C» Classement et direction des routes départementales: Projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la recliGcalion ou l'entretien desdites routes ; Désignation des services qui seront chargés de leur... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...desdites routes ne se prolonge pas sur le territoire d'un autre département ; les projets, plans, devis des travaux à exécuter pour la construction,...rectification ou l'entretien des routes départementales (art 6). » L'achèvement des routes départementales sur le territoire des départements autres que... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...ne donnant pas lieu à réclamation; le classement et la direction des routes départementales ; les projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien de ces routes ; la désignation des services chargés de leur construction et de leur entretien; le... | |
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Projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien; 7°... 
