...contributions extraordinaires communales qui ont été volés depuis la précédente session d'octobre , 81. La commission départementale , après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet : 1°...

...précédente est maintenu jusqu'à la session suivante. Le maximum ne p>eut dépasser vingt centimes. 5. Chaque année, le préfet présente au conseil...depuis sa session précédente, avec indication du chiffro total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Le préfet...

...dépasser vingt centimes. 5. Chaque année , le préfet présente au conseil général le relevé de lous les emprunts communaux et de toutes les contributions...communales qui ont été votés depuis sa session précédenle, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires tl des dettes dont chaque...

...Chaque année, le Préfet présente au Conseil général le relevé de tous les emprunts communaux <|ui ont été votés depuis sa session précédente ,...soumet également au Conseil général le compte annuel do l'emploi îles ressources municipales affectées aux chemins vicinaux de grande communicaiion et...

...conlribulions extraordinaires communales, qui ont été volées depuis la précédente session d'uoùt, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Ces renseignements mettront le conseil en mesure d'exercer l'attribution que lui confère l'article...

...contributions extraordinaires communales qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée (1). 81. La commission départementale, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet...

...contributions extraordinaires communales qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée (1). 'Авт. 81 (2). — La commission départementale, après avoir entendu l'avis ou les propositions...

...contributions extraordinaires communales qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Si. La commission départementale, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet : 1°...

...contributions extraordinaires c.oramunales qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. 81. La commission départementale, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet : i"...

...rapports sont, imprimés et distribués, à moins que la Commission n'en décide autrement 284 munaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des...