Annuaire du Département de la Manche, Volume 39

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J. Elie, 1867
35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination.
 

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Popular passages

Page 15 - Les recettes du budget extraordinaire se composent: 1° Du produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le Conseil général, dans les limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales ; , 2° Du produit des emprunts ; 3...
Page 179 - Bulletin monumental, ou Collection de mémoires sur les monuments historiques de France...
Page 12 - Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien...
Page 13 - Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n'en a pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Page 16 - Aucune autre dépense ne peut être inscrite d'office dans le budget ordinaire, et les allocations qui y sont portées par le conseil général ne peuvent être ni changées ni modifiées par le décret qui règle le budget.
Page 15 - N"* 1 , 2 , 3 et 4 de l'article précédent , ou pour l'acquittement de dettes exigibles , il y est pourvu au moyen d'une contribution spéciale , portant sur les quatre contributions directes , et établie par un décret , si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances , ou par une loi , si elle doit excéder ce maximum.
Page 12 - Mode de gestion des propriétés départementales ; 3* Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4°...
Page 13 - Projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien; 7°...
Page 15 - Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été...
Page 75 - Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques.

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