 | 1790 - 546 pages
...•• do chaque année, il sera porté une somme « suffisante pour fournir aux frais du eulte » de la religion catholique, apostolique et' « romaine...au soulagement des pauvres, et aux « pensions des Ecclésiastiques tant séculiers « que réguliers de l'un et de l'autre sexe ; « de manière que... | |
 | France - 1790 - 516 pages
...«uflisante pour fournir aux frais du culte de la Religion. Catholique , Apostolique et Romaine , à à l'entretien des Ministres des Autels , au soulagement des pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques. Du i5 AviïL > 3°. Décret qui autorise les Electeurs du Département de l'Aisne... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...dépensés publiques de chaque année," il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et...autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que téguliers, de l'un et de l'autre sexe; de manière que les biens... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique , apostolique et..., au soulagement des pauvres , et aux pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers; de manière que les biens mentionnés au premier... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la Religion Catholique, Apostolique et...Autels, au soulagement des Pauvres et aux pensions des Ecclésiastiques. 4°. Au Décret du-i£, qui excepte de celui du 6 Mars, concernant les Jurisdictions... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais (lu culte de In religion catholique, apostolique et romaine , à l'entretien...autels , au soulagement des pauvres , et aux pensions d._s ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers; de manière que les biens mentionnés au premier... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...«ufiîsante pour fournir aux frais du culte de la Religion Catholique , Apostolique et Romaine , à 2t l'entretien des Ministres des Autels , au soulagement des pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques. Du i5 AvriL 3*. Décret qui autorise les Electeurs du Département de l'Aisne , assemblés... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1700 , e^nanière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques , 14, 20=22 avril 1790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1790, et manière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres et aux pensions des eccjésiastiques , 14» 20 = 22 avril 1 790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés... | |
 | 1790 - 536 pages
...dépenses publiques « rie chaque année , il sera porté une somme « suffisante pour fournir aux frais du culte « de la religion catholique, apostolique...au soulagement des pauvres, et aux « pensions des Ecclésiastiques tant séculiers • que réguliers de l'un et de l'autre sexe ; • de manière que... | |
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IV: (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et... 
