MAI 1790. 1 samed. D. sur le dessechement des marais. 2 Dim. 3 lungi. D. les juges d'appel seront sédentaires. 4 mardi. D. les juges seront élus pour six ans. 5 mercr. D. les juges seront élus par le peuple. 6 jeudi. D. de plusieurs articles du plan de munici palité pour Paris. 7 vendr. D. que les électeurs et juges ne présenteront pas plusieurs sujets au choix du roi. 8 samed. D. sur la nomination des officiers chargés du ministere public. 9 Dim. D. les domaines de la couronne sont aliéna bles. 10 lundi. M. THOURET, président. 11 mardi. D. que vingt-huit millions seront verses au trésor public par la caisse d'escompte. 12 mercr. Discussion sur l'aliénation des biens natio naux. 13 jeudi. D. sur l'aliénation des biens nationaux. 14 vendr. D. qui défend l'introduction du sel étranger dans le royaume. 15 samed. D. sur la confection des rôles d'imposition. 16 Dim. Discussion de la question: A qui, de l'assem. blée législative, ou du pouvoir exécutif, la nation doit-elle déléguer le droit de déclarer la guerre ou la paix ? 17 lundi. Rapport et D. sur les troubles de Montau ban. 18 mardi. D. pour rétablir la tranquillité dans les départements du haut et bas Rhin. 19 mercr. D. qui ordonne le paiement des pensions sur les économats jusqu'à la somme de 600 liv. 20 jeudi. D. qui délivre les étrangers détenus sur les galeres de France. 21 vendr. D. sur le mode d'imposition des bois com munaux en usance. 22 samed. D. le droit de guerre et de paix appartient à la nation. 23 Dim. D. qui prolonge le terme de l'échange des billets de caisse contre des assignats. 24 lundi. D. établiss. d'un tribunal de cassation. 25 mardi. D. pour accélérer la confection des rôles d'imposition. M. de la Fayette, et M. Romeuf, son aide-de-camp, arrachent, au péril de leur vie, un malheureux voleur des mains du peuple qui vou loit le pendre. 26 merc. D. les juges du tribunal de cassation seront sédentaires. 27 jeudi. M. DE BEAUMETZ, président. -- D. éta • bliss. des tribunaux de commerce. 28 vendr. D. sur la forme de scrutin et la police des assemblées électorales. samed. M. Necker rend compte des recettes et des 30 Dim. D. sur l'extinction de la mendicité et l'éta blissement d'atteliers de charité. 31 lundi, D. instruction sur la vente des biens natio naux. JUIN 1790. mardi. D. relatif à la fabrication et à la circulation des assignats. 2 merc. D. qui enjoint aux curés de publier au prône les loix nouvelles. 3 jeudi. D. que chaque département ne formera qu'un seul diocese. 4 vend. D. concernant les difficultés relatives à la contribution patriotique. 5 samed. D. qui augmente la solde de l'armée naLe maire de Paris communi vale. --- que à l'assemblée nationale le projet d'une fédération générale. 6 Dim. D. pour la répartition des trente-deux deniers d'augmentatiou de paie accordée aux sol dats. 7 lundi. D. qui fixe le nombre des métropoles et des évêchés. 8 inardi. M. l'ab. SIEYES, prés. D. qui fixe le nombre des députés des gardes nationaux et des troupes de ligne pour la fédération générale fixée au 14 juillet. merc. Lettre du roi à l'assemblée nationale, dans la quelle il fixe l'état et les dépenses de sa maison, et demande vingt-cinq millions pour sa liste civile.--Décrété sur-le-champ. 10 jeudi. D. qui fixe à la reine quatre millions de reve nus pour son douaire. 11 vendr. M. de Mirabeau annonce à l'assemblée nationale la mort de Franklin. 12 samed. Les gens de maison viennent déposer leurs boucles d'argent sur l'autel de la patrie. 13 Dim. D. concernant la mendicité. 14 lundi. Le bataillon de Henri IV de la garde nationale parisienne, à un repas donné à Vaugirard, invite deux cents pauvres. 15 mardi. D. sur la nomination des évêques, curés, vicaires, etc. 16 merc. D. les ministres de la religion catholique seront salariés par la nation. 17 jeudi. D. qui fixe le revenu des prêtres attachés au culte. 18 vendr. Rapport d'une délibération intolérante et in-4 constitutionnelle des soi-disant catholiques de Nîmes. 19 samed. L'assemblée nationale les mande à la barre. M. Camus annonce que les Avignonois ont voté unanimement leur réunion à la France. 20 Dim. D. suppress. des ordres, titres et livrées. 21 lundi. M. DE S.-FARGEAU, président. Rap port de nouveaux malheurs arrivés d. 22 mardi. D. rendu sur la motion du pere Gérard que les députés absents fussent privés de leur traitement pendant leur absence. 23 merc. D. sur le traitement du clergé actuel. 24 jeudi. D. qui interdit aux corps administratifs le mot DECRET dans leurs délibérations. 25 vendr. Trois députés d'Avignon demandent à être entendus par l'assemblée nationale. 26 samed. D. sur l'arinée navale. Les vainqueurs de la Bastille viennent déposer leurs mar ques distinctives dans l'assemblée nationale. 27 Dim. Disculpation de M. de Mirabeau cadet. 28 lundi. D. qui établit les directoires des départements et des districts, et détermine leurs fonctions. 29 mardi. D. sur la vente des biens nationaux. 30 mercr. Suite des décr, sur le traitement du clergé actuel. JUILLET 1790. jeud. D. qui supplie le roi de faire passer à Tabago les secours que cette colonie de mande. 2 vend, D. sur les patronages laïcs. 3 samed. D. sur le rachat des droits féodaux.-- Sug les troubles d'Haguenau. nistration des loteries. Sur l'admi |