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" S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... "
De la solution juridique des conflits internationaux: l'arbitrage ... - Page 140
by Charles de Mougins de Roquefort - 1889 - 292 pages
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Porte et l'une » ou plusieurs des autres Puissances signataires , » un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte...l'emploi de la » force , mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres « Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte...l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9....
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...l'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. T""'"" R ovaume...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime -Porte...l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. • ART. 9. Sa...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. — Sa...
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