| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Porte et l'une » ou plusieurs des autres Puissances signataires , » un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte...l'emploi de la » force , mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9.... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres « Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte...l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9.... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté... | |
| 1856 - 660 pages
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime -Porte...l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. • ART. 9. Sa... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. — Sa... | |
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