 L'avoyer ou bourgmestre du canton directeur joint à son titre celui de Landamman de la Suisse. Il a la garde du sceau de la République helvétique ; il ne peut s'éloigner de la ville. Le Grand Conseil de son canton lui accorde un traitement particulier...  Mémoires du maréchal Ney, publ. par sa famille - Page 431by Michel Ney (prince de la Moskowa.) - 1833Full view - About this book
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...séances. 16. L'avoyer ou bourguemestre du canton-directeur joint à son titre celui de land-amman de la Suisse ; il a la garde du sceau de la République...extraordinaires attachées à cette magistrature. s'adressent i lui pour les négociations. 11 est l'intermédiaire des autres relations diplomatiques.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1820 - 508 pages
...séances. ART. XVI. L'avoyer ou bourgmestre du canton directeur, jo^nt à son titre celui de landamman de la Suisse; il a la garde du sceau de la république...s'éloigner de la ville. Le grand conseil de son canton lui accordejin traitement particulier , et fait payer les dépenses extraordinaires attachées à cette... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...diplomatiques. 16. L'avoyer ou bourgmestre du canton-directeur joint à son titre celui de land-amman de la Suisse; il a la garde du sceau de la République...s'éloigner de la ville. Le grand conseil de son canton lui acorde un traitement particulier., et fait payer les dépenses extraordinaires attachées à cette... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...République helvétique; il ne peut s'éloigner de la ville. Le grand conseil de son canton lui acorde un traitement particulier, et fait payer les dépenses...extraordinaires attachées à cette magistrature. . 17. Les ministres étrangers remettent au land-amman de la Suisse leurs lettres de créance ou de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...ART. XVI. L'avoyer ou bourguemeslre du cantondirecteur joint à sou titre celui de land-amman de ia Suisse; il a la garde du sceau de la république helvétique; il ne peut s'éloigner de la ville. Le grandconseil de son canton lui accorde un trailement particulier, et fait payer les dépenses extraordinaires... | |
 | Bulos (M.) - France - 1833 - 442 pages
...séances. xvi. — L'avoyer au bourgmestre du canton directeur joint à son titre celui de Landamman de la Suisse ; il a la garde du sceau de la République helvétique; il ne peut s'éloigner de la ville. L_ Le grand conseil de son canton lui accorde un traitement particulier, et fait payer les dépenses... | |
 | Anton von Tillier - Switzerland - 1846 - 368 pages
...des séances. 16. L'avoyer ou bourgmestre du canton directeur joint à son titre celui de Landamman de la Suisse. Il a la garde du sceau de la République...extraordinaires attachées à cette magistrature. 17. Les ministres étrangers remettent au Landamman de la Suisse leurs lettres de créance ou de rappel,... | |
 | Anton von Tillier - Switzerland - 1846 - 712 pages
...des séances. 16. L'avoyer ou bourgmestre du canton directeur joint à son titre celui de Landamman de la Suisse. Il a la garde du sceau de la République...extraordinaires attachées à cette magistrature. 17. Les ministres étrangers remettent au Landamman de la Suisse leurs lettres de créance ou de rappel,... | |
 | Johannes von Müller - Switzerland - 1847 - 452 pages
...des séances. 16. L'avoyer ou bourgmestre du Canton directeur joint à son titre celui de landammann de la Suisse. Il a la garde du sceau de la République...helvétique; il ne peut s'éloigner de la ville. Le Grand-Conseil de son Canton lui accorde un traitement particulier et fait payer les dépenses extraordinaires... | |
 | Johannes von Müller - Switzerland - 1847 - 442 pages
...garde du sceau de la République helvétique; il ne peut s'éloigner de la ville. Le Grand-Conseil de son Canton lui accorde un traitement particulier...extraordinaires attachées à cette magistrature. 17. Les ministres étrangers remettent au landammaun de la Suisse leurs lettres de créance ou de rappel,... | |
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