 nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La somme offerte par le nouvel adjudicataire sera remise au concessionnaire évincé,...  Nouveau système de Ponts à grandes Portées - Page 79by M. de Barrès du Molard - 1827 - 106 pagesFull view - About this book
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1827 - 614 pages
.... matériaux approvisionnes, des terrains achetés. Ce.tte adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte...pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que l'adjudication aura... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme desdits ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions...adjudicataire sera remise au concessionnaire évincé, mais le cautionnement sera retenu à titre de dommages-intérêts. Si le nouvel adjudicataire s'engage purement... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...premier adjudicataire, eu fournissant un nouveau cautionnement, offrira la plu» forte somme desdits ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. 4>. La somme offerte par le nouvel adjudicataire sera remise au concessionnaire évincé, mais le cautionnement... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...Cette adjudication sera dévolue A celui des soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les ouvrages , matériaux et terrains. Les soumissions...pourront être Inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée recevra des nouveaux concessionnaires la valeur que l'adjudication aura déterminée... | |
 | France - Law - 1844 - 942 pages
...offrira la plus forte somme desdits ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions pourront'être inférieures à la mise à prix. La somme offerte par le nouvel adjudicataire sera remise à fadjuddicairc évincé; mais le cautionnement de l'entreprise sera rcenu à titre de dommages-intérêts.... | |
 | Civil engineering - 1852 - 708 pages
...ouvrages, matériaux et terrains. Lrs soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. 4i. L;i somme offerte par le nouvel adjudicataire sera remise au concessionnaire évincé, mais le cautionnement de celui-ci sera reteau à titre de dommages-intérêts. 42. Si le nouvel adjudicataire... | |
 | France - Law - 1862 - 990 pages
...deed ils ouvrages et BialcDiatM. Les soumissions poumuU être inférieure» i la mise à prix. 16. La somme offerte par le nouvel adjudicataire sera remise au concessionnaire évincé, mais le cautionnement de celui-ci sera retenu à titre de dommaçes-mtéyèts. 17. Si le nouvel adjudicataire... | |
 | J. Novat - Strength of materials - 1900 - 482 pages
...premieradjudiratairc, en fournissant un nouveau cautionnement, offrira la plus l'orle somme desdits ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. 41. La somme offerte par le nouvel adjudicataire sera remise au concessionnaire évincé, mais le cautionnement... | |
 | J. Novat - Strength of materials - 1900 - 468 pages
...premier adjudicataire, en fournissant un nouveau cautionnement, offrira la plus forte somme desdits ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. 41. La somme offerte par le nouvel adjudicataire sera remise au concessionnaire évincé, mais le cautionnement... | |
 | France - Law - 1838 - 394 pages
...construits , des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte...inférieures à la mise à prix. La somme offerte par l'adjudicataire seraremiseaitxconcessionnaires évincés. Sil'adjudicutaires'engage purementet simplement... | |
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