 Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif,...  Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution - Page xxiby Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...première fois on employa le mot adresses. L'art. 60 du tit. i dispose : « Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières , pour rédiger de» adresses et pétitions , soit au corps municipal , soit à l'administration du département de... | |
 | France - 1791 - 556 pages
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 | France - 1790 - 632 pages
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 | France - 1790 - 488 pages
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 | France - 1789 - 494 pages
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 | France - 1790 - 568 pages
...pouvons mieux faire que de vous citer ses propres paroles. " Les ci5>toyens actifs ont le droit de »e réunir paisiblement >» et sans armes, en assemblées...rédiger des adresses et pétitions , soit au corps mu4»nicipal, soit aux administrations de département j» et de district, soit au corps législatif,... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...vous citer ses propres paroles. " Les ci« toyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement i! et sans armes , en assemblées particulières, pour >» rédiger des adresses et pétitions , soit fu corps mu» nicipal , soit aux administrations de département j>et de district, soit au corps législatif,... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...Sur l'article 5a du décret 'concernant l'organisation des municipalités. Les citoyens ' actifs ont le droit de se réunir paisiblement et; sans armes en assemblées particulières , sous la condition de donner avis aux 'officiers municipaux du. temps et du lieu de ces asscmSldes.... | |
 | France - 1791 - 458 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 524 pages
...rei, des instructions et des 'II I. Les citoyens actifs ont le droit de se rëunir , paisftdenient et. sans armes , en assemblées particulières , pour...adresses et pétitions , soit au corps municipal, soit ;i ux administrations de département et de district, -soit au corps législatif,- sort! au roi , sons... | |
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