Les monarchies parlementaires: étude sur les systèmes de gouvernement (Suède, Norvège, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) |
Contents
1º Composition comparée des deux Chambres | 478 |
Les sections et les commissions du Parlement | 586 |
Linviolabilité et lirresponsabilité du GrandDuc | 594 |
Copyright | |
4 other sections not shown
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Common terms and phrases
adopté Affaires étrangères août assemblée avril Belgique bicaméral budget cabinet catholiques chef circonscriptions coalition commission Conseil d'Etat conseil des ministres conservateurs considéré Constitution belge contreseing cours Danemark décision déclaration démission démocratique députés désignés deuxième Chambre devait dispositions dissolution Einar Gerhardsen élections exercé février Folketing fonctions formation forme gouvernement gouvernementale gouvernements minoritaires Grand-Duc Grand-Duché de Luxembourg groupes Haakon VII important institutions juillet juin l'article l'exécutif l'Odelsting Lagting Landsting législatif Léopold Léopold III libéraux luxembourgeois majoritaire majorité mandats membres ment ministérielle modifications monarchie monarque nationale nombre Norvège norvégien novembre octobre Parlement pays Pays-Bas paysans Per Albin Hansson période Pierlot pouvoir pratique premier ministre première Chambre présenté président du conseil prince principe procédure projet de loi questions rapport referendum réforme régime parlementaire règles représentants responsabilité réunion révision constitutionnelle rôle royale séance seconde Chambre sections Sénat sénateurs session seulement sièges socialistes souverain Spaak Storting Suède suédois Tage Erlander tion trône vote