 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...exactement fermé et entouré de palissades ou" de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haiesèche, faite avec des pieux , ou cordelée avec des branches,...toute autre manière de faire les haies en usage dans chaqne localité , ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...faite avec des pieux , ou cordelce avec des branches, ou de toute autre manière de faire les hairs en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. La clôture affranchit du droit de vaine pàlure réciproque... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...barrière ou porte, ou exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages , ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur ) »'. (C. rur., lit. 2, art. 21.) II. t*Seront punis... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillage, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. « 7. La clôture affranchira de même du droit de... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...ou lorsqu'il est exactement fermé ou entouré de palissades ou de treillages , ou d'une haie vive , ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches. ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...ou lorsqu'il est exactement fermé ou entouré de palissades ou de treillages , ou d'une haie vive , ou d'une haie sèche, faite avec des pieux , ou cordelée avec des branches ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...porte, ou lorsqu'il sera.e^temen fermé et' entouré de palissades ou de treillages, ou d'une baie «ve ou d'une haie sèche , faite avec des pieux , ou cordelée...de toute autre manière de faire les haies en usage "a chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de krge a moins et 8e deux pieds de profondeur.... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...delée avec des branches , ou de tout nutre » manière de faire les haies en usage dans cha» que localité ; ou enfin d'un fossé de quatre » pieds de large au moins à l'ouverture et de » deux pieds de profondeur. » Cet article peut donner lieu à l'examen d'une... | |
 | 1833 - 318 pages
...de » treillages , ou d'une haie vive ou d'une » haie sèche faite avec des pieux ou cor» delée avec des branches , ou de toute » autre manière de faire les haies en » usage dans choque localité ; ou enfin » d'un fossé de quatre pieds de large au » moins à l'ouverture et de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. 7. La clôture affranchira de même du droit de vaine... | |
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L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte , ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des... 
