Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

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Popular passages

Page 533 - les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques
Page 577 - sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés a recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme y
Page 397 - dispose que les portes, murs , «fossés, remparts des places de guerre et des » forteresses font partie du domaine public. »Et l'art. 541 ajoute:// en est de même des
Page 570 - janvier 1827, le curage et l'entretien des fossés qui font partie de la propriété des routes royales et départementales seront opérés par les soins de l'administration publique, et sur les fonds affectés au maintien de la viabilité desdites routes.
Page 386 - que les «biens communaux sont ceux à la propriété ou »au produit desquels les habitants d'une ou » de plusieurs communes ont un droit acquis.
Page 397 - terrains des fortifications et remparts des «places qui ne sont plus places de guerre; ils «appartiennent à l'état, s'ils n'ont été
Page 460 - la sûreté et la commodité du passage dans les » rues, quais,, places et voies publiques, est
Page 616 - comprise dans ce nombre ; qu'ainsi , le concessionnaire n'avait plus aucun droit de • propriété sur ces arbres , et que tout ce qu'il » pouvait prétendre en vertu de sa concession , » c'est le remboursement de la finance par lui «payée à l'époque d'icelle, en exécution de
Page 465 - démolir sa maison, lorsqu'il est forcé de la » démolir pour cause de vétusté , il n'a droit à » indemnité que pour la valeur du terrain
Page 639 - dans les deux articles précédents, ainsi • que ceux qui existent sur les fonds mêmes des » riverains, auraient été plantés par les ci-devant • seigneurs, les communautés et les riverains ne • seront tenus à aucune indemnité

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