 Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1° sur la présentation de son acquit d'apprentissage; a° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés de sa profession,...  Bulletin trimestriel - Page 407by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1909Full view - About this book
 | 1807 - 324 pages
...livret d'un ouvrier lui sera expédié , 1° sur la présentation de son acquit d'apprentissage; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° enfin , sur l'affirmation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés , portant que... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...acquit d'apprci.tissage, 2. oli sur la demande de la personne ctiez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'affirmation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés, portant que |e pétitionnaire est libre de tout engagement^ aoit jioi.i raison d'apprentissage, soit pour raison... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...premier livret d'un ouvrier lui sera expédié, I. sur la présentation de son acquir d'apprentissage, 2. ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'ulfinnation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés, portant que le... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...0. ou sur la demande delà personne chez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'atn'rmation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés,...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. XII. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...ouvrier lui sera expédié , 1° sur la présentation de son acquit d'apprentissage ; 2° ou sur Li demande de la personne chez laquelle il aura travaillé...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. « ^rt. 12. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret , il représentera l'ancien.... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...livret d'un ouvrier lui sera expédié, i° sur la présenlation de son acquit d'apprentissages; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° enfin , sur l'affirmation de deux citoyens patentés , de sa profession , et domiciliés, portant que... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...personne chez laquelle il a travaillé ; 3°. Ou enfin sur l'afTirmation de deux citoyens patentes, de sa profession et domiciliés, portant que le pétitionnaire...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. ( Ibid. , art. 1 1. ) ART. 38i)3. Lorsqu'un ouvrier veut fnirc coter ou parapher un nouveau livret,... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...H' ret d'un ouvrier lui sera expédié: i° sur la présentation de son acquit d'apprentissage; 2" ou sur la demande de la personne chez laquelle il...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. 13. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...enfin sur l'affirma-' lion de deux citoyens patentés de sa profession, et domiciliés, por-1 tant que le pétitionnaire est libre de tout engagement,...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. 12. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un noi» *eau livret fil représentera l'ancien.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...présentation de son acquit d'apprentissage ; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il a travaillé; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. (Idem, art. 11. ) Lorsqu'un ouvrier veut faire coter et "parapher un nouveau livret , il représente... | |
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