...Paris, par Frédéric Morel, imprimeur ordinaire du Roi, 1577. » — Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du parlement de Rouen, de la cour des comptes, aides, domaines et finances de Normandie et des siéges...

...passé entre le Roi et le Comte d'Eu (Louis-Charles de Bourbon). — Déclarations du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Conseil supérieur d'Artois supprimé ; — portant règlement concernant los mémoires à consulter;...

...boissons (manque le rôle de l'élection d'Aurillac); — répartition des sommes imposées pour partie du remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont et pour la contribution de la généralité de Riom au paiement des travaux...

...«993-1994. -- Édit du roi Louis XV concernant les réguliers. — Déclaration de Sa Majesté touchant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du conseil provincial d'Artois supprimé et état général de cette liquidation. — Arrêt du parlement,...

...d'avocat général en ladite Cour. 1771. Copie du temps. V. Imprimé. Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des monnaies de Lyon et du parlement de Dombes, supprimés. 22 mai 1773. 5°. Élection partielle...

...(Grenoble), imp. veuve d'André Giroud, sd, in-4°, 8 p. 0. 9717. 8773. DÉCLARATION du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit du mois d'oct. 1771. Donnée à Versailles le 5 septembre...