| 1746 - 686 pages
...expliquer Ces intentions : Oui le rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes ou paroiffcs... | |
| Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Pieces & Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...attachées, & oiii le Rapport du fieur le Peletier , Concilier ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances , Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne conformément au Règlement du 12 Novembre 1669. que le fieur Comte de Touloufè, Amiral de France... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Oui le rapport dn Îieur de Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Conrrolleur Générai des Finances. Le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne, que les Anides contenus en l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août 1 669 , Titre des Bois à bâtir... | |
| 1754 - 680 pages
...rapport du fieur Moreau de Secticlles , Confeiller d'Etat ,. & ordinaire auConftil royal , Controlleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonna ce qui fuit : ARTICLE FRBMIER. Le commerce de toute efpece de grains fera libre entièrement... | |
| Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755 - 572 pages
...ouï le rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „... | |
| France - Taxation - 1761 - 782 pages
...l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente , les habitans... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...néceiïaire de pourvoir , dui le rapport du fieur Orry , Confeiller d'Etat ordinaire , 8e au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné Se ordonne : ART. I. Que l'Arrêt du Confeil du 4 Avril 1710 , fera exécuté félon fa forme & teneur/»... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...voulant pourvoir : oui le rap» port du fîeur Turgot , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en » fon confeil , a ordonné & ordonne que les édits , décla» rations , arrêts & réglemems rendus par les cours & » & fiéges du royaume... | |
| 1776 - 360 pages
...quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du (leur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur Général des Finances; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Les Edits & Réglemens fur le fait des grains , & notamment la Déclaration... | |
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