fante, qu'on les éloigne, & ils obtiendront des trois cours qu'elles s'engagent à l'avenir, à n'introduire, fous aucun prétexte, de nouvelles troupes étrangeres dans tout le royaume... Nos commiffaires veilleront à ce que, dans les garanties que figneront les plénipo. tentiaires des trois cours, il foit ftipulé que le commerce de la Pologne, tant par terre que par mer, ainfi que celui qui fe fait par les rivieres, foit franc & libre de toute restriction & de tous impôts & droits impofés par les cours voisines, de forte que le commerce foit auffi libre qu'il l'étoit avant les derniers troubles... Nos commiffaires excepteront des provinces & des territoires qui feront cédés au roi de Pruffe les villes de Dantzick & de Thorn avec leurs ports, les lieux qui en dépendent, & toutes leurs appartenances, ainsi que le commerce qui s'y fait ; la fouveraineté de ces lieux devant appartenir, comme ci-devant, à la république... Ils feront garantir le retour & la réunion des deux provinces de Pruffe au roi & à la couronne de Pologne, dans le cas où la ligne mafculine de la maifon de Bran debourg viendroit à s'éteindre. . . Ils auront foin de faire rendre à la république les fommes qu'elle a jadis prêtées fur la ftaroftie de Scepus... Ils demanderont aux trois cours voifines leurs bons offices pour que l'ancien état des chofes foit rétabli, relativement à ce que la Porte a enlevé à la république par le traité de Carlowitz, pour que la Porte fe voie forcée à dédommager la république de toutes les pertes qu'elle a effuyées er conféquence, & qu'elle foit obligée, par le nouveau traité, d'envoyer un ambassadeur au roi & à la républi que, pour reconnoitre le roi régnant, comme réciproquement nous devrons envoyer une ambaffade à la Por.. Ils inféreront dans le traité un article particulier, en faveur de ceux de nos fujets qui auront une portion de leurs biens dans la partie qui reftera à la Pologne, & une autre portion dans les territoires qui auront été céd à l'une des trois cours voifines; de forhue nos sujets qui feront dans ce cas, ne foient oblige endre qu'un hommage territorial à la puissance dans le diftrict de laquelle ils fe trouveront; mais quht a leur perfonne, qu'ils foient toujours regardés comme nos fujets, qu'ils foient fous notre jurifdiction, & qu'ils nous prêtent exclufivement le ferment de fi délité. De plus, nos commiffaires demanderont qu'il foit accordé à ces mêmes fujets un terme de dix années pour vendre les biens qu'ils ont dans les provinces démeni

te...

rées... Ils démanderont également que les trois ééûrs maintiennent les poffeffeurs des ftarofties des provinees de leur diftrict dans la jouiffance de ces ftarofties... Enfin, comme les miniftres des trois puiffances ne fe font point encore expliqués fur le genre & la nature des tranfactions qu'ils pafferont avec nos plénipotentiaires, & comme la même fupériorité de force qui les a is dans le cas de s'emparer de nos provinces, les rend également les maîtres de régler la forme fuivant laquelle ils conftateront la propriété de leurs territoires, la volonté des trois cours ne nous étant pas mieux connue fur bien d'autres objets, nous ne pouvons prefcrire à nos commiffaires rien de plus précis que ce qui eft renfermé dans les articles précédens, nous repofant d'ailleurs fur leurs lumieres, leur fidélité, & leur zele... L'acte de limitation portant que les mêmes commissaires qui traiteront & concluront avec les miniftres des trois cours, tout ce qui concerne leurs prétentions, feront également un arrangement fur l'administration intérietire, relativement aux changemens qu'entraîne le démenibrement actuel; nous leur recommandons d'y procé der fuivant le plan & le projet que contiennent les articles qui vont fuivre... Ils ne changeront rien aux anciennes conftitutions du royaume, à moins qu'elles ne foient reconnues évidemment mauvaifes, & réellement préjudiciables à nos fujets... Ils conferveront aux trois ordres de la république leurs dignités, leurs avantages, & leurs privileges. Les droits & les prérogatives du trône ne pouvant être affoiblis, fans que la liberté de la nation le bon ordre & la tranquillité publique en reçoivent la plus cruelle atteinte, & les Pacta Conventa nous engageant, ainfi que nos fujets, par un contrat réciproque, engagement que tout Polonois fanctifie par fon ferment qu'il ne peut violer fans fe rendre coupable de parjure, nos commiffaires obferveront foigneufement de ne refreindre en rie ces droits du ores de la rétrône, fans le confentement des trois publique... Comme lés intérêts des défun fidens font une des principales caufes de n troubles, les commiffaires auront foin de les gler & de les concilier; de forte que, d'un côté, les prérogatives de la religion romaine, régnante, foient préfervées de toute atteinte, & que de l'autre, les défunis & les di fidens qui ont été fi fortement appuyés & protégés par les puiffances étrangeres, jouiffent de @ertains avantages qui puiffent les fatisfaire; mais nous

&

Erniers

recommandons à nos commiffaires de faire excepter des prérogatives qui leur feront accordées l'admiffion des déTunis & des diffidens aux charges de judicature, de procurer l'abolition du Judicium mixtum, & de maintenir l'exécution des loix pénales contre les apoftats.

La deftinée de ce royaume devoit être entiérement réglée le 7 de ce mois, terme accordé par les trois cours, pour fixer irrévocablement les limites des provinces qu'elles veulent bien laiffer à la couronne. Il étoit naturel de s'attendre à voir terminer cette importante affaire à l'époque prefcrite, puifque les miniftres de ces puiffances, afin d'en accélérer la conclufion, avoient employé les menaces & la violence pour hâter la fignature de l'acte de délégation; mais à peine furent-ils parvenus à ce but, que, fous différens prétextes, ils chercherent à reculer le terme de l'affemblée des délégués: cependant, ces commiffaires réfolurent de faire l'ouverture des conférences, & s'affemblerent en effet, le 2 de ce mois. Les premieres féances ne préfentent aucunes résolutions décisimais comme elles doivent conduire à des opé rations plus importantes, nous en donnerons ici

ves;

le détail.

Précis de ce qui s'eft paffé dans les premieres con férences des délégués.

Les délégués de la diete s'étant rendus, le 2 Juin au palais de Radziwil, pour y tenir les conférences, chacun fe plaça, mais fans obferver de rang, les fé

ateurs & les miniftres du roi à la table qui eft au mieu de la falle, & les nonces à celles des deux côtés. Le maré al Poninski nomma trois délégués, pour enir le pro colle des conférences; fçavoir le Sr. GuCambellan de Gnefne & nonce de Kalifch, le print Antoine Sulkowski, nonce de Lomza, & le SF. Zy ew, nonce de Starodub. Ces trois délégués fe font fort diftingués pendant la diete pour les intérêts de la préfente confédération, Le baron de Rewitzki, miniftre de la cour de Vienne, arriva peu après dans la falle; il fut reçu par 6 députés de l'ordre équeftre, & placé vis-à-vis l'évêque de Cujavie, préfident de la délégation, ainfi qu'on en étoit convenu avec ce mi

niftre. Le prélat préfident ouvrit la féance par un difcours latin, adreffé au baron de Rewitzki. Après ce compliment, il infinua 1°. que, comme les délégués étoient chargés des intérêts de la république, ce miniftre étoit prié de ne pas trouver mauvais que chacun expofât librement fon avis; 2°. qu'à la fin de chaque féance, on conviendroit des marieres qui feroient traitées la féance fuivante, 3°: que, •comme la république a fait paroitre beaucoup de facilité à condefcendre aux defirs des trois cours, elle s'attend que leurs troupes cefferont de fouler le pays par d'auffi grandes extorfions, qu'elles le font actuellement. Le baron de Rewitzki répondit en françois, & remit une copie de fon plein-pouvoir au grand-chancelier de la couronne, qui lui préfenta, en même tems, de fon côté, celui de la délégation.

On fit enfuite une demande générale, qu'en vertu de fon plein-pouvoir, le baron de Rewitzki déclarât fi les vexations & les violences que commettoient les troupes autrichiennes, étoient à la veille de cefler; fans quoi, l'on ne pourroit rien accorder, ni entrer en aucune négociation. Comme ce miniftre avoit envoyé le même jour, au grand-chancelier fa réponse à la note que le miniftere de la république lui avoit remife ainfi qu'aux miniftres des deux autres cours fur le même objet cette réponse, traduite en langue polonoife, fut lue par le fecrétaire de la diete. Elle contenoit, que ce miniftre avoit envoyé à fa cour cette note pagnée de toutes les raifons qu'un vrai defir de voir remavoit pu plir l'objet des demandes y contenues, lui fuggérer; qu'il en efpéroit & fouhaitoit un heureux fuccès, & qu'il fe fattoit non feulement que L. M. I. & R. fe prêteroient à donner cette fatisfaction au roi & aux états de la république; mais auffi qu'elles employeroient leurs Bons offices auprès des cours amies, pour contribuer de concert & d'un commun accord, au foulagement des provinces polonoifes.

accom

Cette réponse parut trop vague; on efira qu'il s'expliquât plus pofitivement, & l'on réfo de proroger la féance jufqu'à ce qu'on fût informé de la réf de la cour de Vienne. On demanda la lectu pleinpouvoir; mais le grand-chancelier de la couro repréfenta, qu'il ne convenoit pas d'examiner cette piece en préfence du ministre, & qu'il falloit le faire dans la séance fuivante. Le maréchal Poninski propofa de demander au baron de Rewitzki une déclaration, par laquelle il affureroit, que le délai au delà du, terme fixé par les trois

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cours au 7 Juin, pour la conclufion du traité avec elles ne feroit point imputé à la république. Ce miniftre répondịt, que ce délai au-delà du terme fixé ne feroit certainement pas imputé à la république, & que, par rapport à la fufpenfion des féances jufqu'à l'arrivée de la réfolution de fa cour il vouloit conferer fur ce point avec les miniftres des deux autres cours. Il fut prié de donner cette réponse par écrit ; & l'ayant promis, il quitta l'af femblée, & fut reconduit par fix délégués. Quelques dé légués de l'ordre équeftre demanderent alors, que le maréchal de la diete fit apporter fon bâton, & mit les délibérations en activité. Cette propofition caufa une vive conteftation; tout le fénat & les miniftres s'y opposerent ; &, comme chaque parti foutenoit avec opiniâtreté fon avis, quelques membres quitterent leurs places, & plufieurs des fénateurs fortirent de la falle. Enfin, révue de Cujavie étant rentré, il remit la séance au lendemain.

Le baron de Rewitzki ne fe trouva pas à la féance du 3. L'évêque de Cujavie infifta d'abord, que les bâtons des maréchaux, qu'ils avoient fait apporter, fuffent enle vés. Celui de la couronne déclara, qu'il fe défiftoit de La prétention pour le bien public; & la conteftation fur affoupie. La falle des conférences étant trop haute pour fe faire entendre, on propofa de changer de lieu; mais on ne put s'accorder fur ce fujet. Les députés de la Petite-Pologne demanderent qu'on joignit un de leurs collegues à ceux des deux autres provinces (de la Gran de-Pologne & de la Lithuanie ) pour tenir le protocolle. Le maréchal ayant remis ce choix à leur volonté, ils prierent le prince Lubomirski, nonce de Smolensk, de fe charger de cette commiffion. On lut enfuite la copie du plein-pouvoir du baron de Rewitzki; comme les titres de l'impératrice-reine n'y étoient pas exprimés (y étant feulement dit Marie-Thérefe, &c. &c. &c. ), in demanda e voir l'original, pour fçavoir fi ceux de raine de Gogicie & de Lodomerie, & de ducheffe d'Of wiec. &je Zator, s'y trouvoient parmi les autres. Le grand-ancelier répondit, que le miniftre de Vienne ne lui en avoit remis que la copie, & qu'il en avoit gardé l'original. L'évêque de Cujavie fut alors prié de remettre au baron de Rewitzki une note, contenant ces trois articles: 1°. que la délégation ne pouvoit traiter avec lui de rien, avant que les extorfions & les violences que les troupes étrangeres font dans tout le pays, aient entierement ceffé: 2°. que les délais actuels des af faires ne pouvoient nullement être imputés à la république :