Droit constitutionnel et institutions politiques, Volume 1 |
Contents
INTRODUCTION | 11 |
Titre I | 21 |
LE FONDEMENT DU POUVOIR DANS LÉTAT | 43 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
assemblées bicaméralisme c'est-à-dire Cabinet candidat celle-ci Chambre basse Chambre haute chef d'Etat chef de l'Etat circonscription citoyens collégial Comité communiste compétences conception Congrès consiste constitution constitution de 1791 Constitution de 1958 constitutionnalité des lois constitutionnel contrôle de constitutionnalité décisions Déclaration démocratie députés désignation deuxième chambre dictature dispose économique électeurs élections électoral élu élus Etats membres Etats-Unis exerce existe fédérées formule générale III République IV République juridictionnel juridique l'assemblée l'Etat fédéral l'exécutif l'organe législatif légitimité liberté limité liste majorité mandat marxiste ment mode de scrutin nationale nombre notion organe organisation Parlement pays peuple populaire pouvoir exécutif pouvoir législatif Premier ministre Président Présidium principe procédure prolétariat référendum régime parlementaire régime politique régime présidentiel règles République révision révolution rôle scrutin majoritaire scrutin uninominal SECTION semi-direct Sénat séparation des pouvoirs sessions seul sièges socialiste souveraineté Soviet suprême statut structure suffrage suffrage capacitaire système technique théorie tion traditionnelle type unitaire utilisé vote