 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...membres seront nommés par la Convention sur une liste présentée par le comité de salut public. XII. Le comité de salut public est chargé de prendre...la Convention. . , SECTION II. Exécution des lois. 'AVT I". La Convention nationale ett te centre unique de l'impulsion du gouvernement. II. Tous les... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...membres seront nommés par la Convention , sur une liste présentée par le comité de salut pnblic. XII. Le comité de salut public est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires peur l'exé-- cution des articles précédens , et d'en rendre compte tous les mois à la Convention.... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...par la Convention, sur une liste présentée par le comité de salut public. XII. Le comité de saiut public est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des articles précédens , et d'en rendre compte tous les mois a la Convention. SECTION IL Exécution des Lois.... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...de trait, autres que ceux employés à l'agri» culture, conduiront l'artillerie et les vivres. » Le comité de salut public est chargé de » prendre toutes les mesures pour établir, sans » délai, une fabrication d'armes de tout genre, » qui réponde à l'état et... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...membres seront nommés par la convention, sur une liste présentée par te comité de salut pubtic. XII. Le comité de salut public est chargé de prendre...mesures nécessaires pour l'exécution des articles précédens , et d'en rendre compte tous les mois à la con vention. SECTION DEUXIÈME. Exécution... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...de trait, autres que ceux employés à l'agri» culture, conduiront l'artillerie et les vivres. » Le comité de salut public est chargé de » prendre toutes les mesures pour établir, sans » délai, une fabrication d'armes de tout genre, » qui réponde à l'état et... | |
 | 1825 - 416 pages
...trait, M autres que ceux employés à l'agriculture, con» duiront l'artillerie et les vivres. » V. Le comité de salut public est chargé de » prendre toutes les mesures nécessaires pour éta» blir, sans délai, une fabrication extraordinaire » d'armes de tout genre qui réponde à l'élan... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...trait, » autres que ceux employés à l'agriculture 3 con» duiront l'artillerie et les vivres. » V. Le comité de salut public est chargé de » prendre toutes les mesures nécessaires pour éta» blir, sans délai, une fabrication extraordinaire » d'armes de tout genre qui réponde à l'élan... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...trait, » autres que ceux employés à l'agriculture, con» duironl l'artillerie et les vivres. M V. Le comité de salut public est chargé de » prendre toutes les mesures nécessaires pour éta» blir, sans délai, une fabrication extraordinaire » d'armes de tout genre qui réponde à l'élan... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...trait, » autres que ceux employés à l'agriculture, con» duironl l'artillerie et les vivres. , » V. .Le comité de salut public est chargé de » prendre toutes les mesures nécessaires pour éta» blir, sans délai, une fabrication extraordinaire >i d'armes de tout genre qui réponde à l'élan... | |
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Le comité de salut public est chargé de prendre toutes les mesures pour établir, sans délai, une fabrication extraordinaire d'armes de tout genre, qui réponde à l'état et à l'énergie du peuple Français; il est autorisé, en conséquence, à... 
