...président , en date du seize ventôse susdit an , pour instruire contre Pichegru , Georges , le général Moreau et autres , prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul , et la sûreté intérieure et extéri«urq de l'Etat, étant maison de justice, et amener pardevant nous...

...opératioci& nç» cessaires pour constater le suicide de Charles Pi» chegru , ex-général, prévenu de conspiration contre » la personne du Premier Consul, et contre la sûreté j> intérieure et extérieure de la République , forme » le complément des opérations .que vous...

...citoyen président en date du l(i Ventôse, an 12, pour instruire contre Georges, Pichegru, le général Moreau et autres prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la BÙreté intérieure et extérieure de la république, étant dans la chambre d'instructions, prison...

...citoyen président, eo date du 16 Ventôse, an là, pour instruire contre Georges, Pichegru, le général Moreau, et autres prévenus de conspiration contre...Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et mérieure de la république, étant eu la chambre d'instruction, maison du Temple, assisté de Pierre...

...Cadoudal, Charles Pichegru, ex-Général, le Général M<<reau et autres prévenus de conspiration c;<ntre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de lu République, qu'où lui avoit annoncé que ledit Charles Pirhegru< détenu, tour du Temple, Maison...

...ordonnance du président, en date du seize de ce mois , d'instruire contre Georges , Pichegru, le général Moreau et autres, prévenus de conspiration contre...contre la sûreté intérieure et extérieure de la républiqne française, assisté de Pierre-Jean-Barré, commis-greffier assermenté, étant en la chambre...

...jury, et investit les tribunaux criminels de la connaissance des crimes de haute trahison, d'attentats contre la personne du premier Consul, et contre la...sûreté intérieure et extérieure de la république. Le même jour une loi spéciale appliqua la peine capitale aux recéleurs des conjurés , comme complices...

...JAUFFHET. Paris ¿ Perlet, 1793,8 vol. in- 1 2. ЗЗда. Ас te (l'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres , prévenus de conspiration contre...sûreté intérieure et extérieure de la république. Paris f Patris, an 12 ( 1804), in-8.° 33[)3. Recueil des interrogatoires subis par le général Moreau,...

...justice criminelle et spéciale du département de la Seine, séant à Paris, contre Georges, Pichegru , Moreau et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier consul. Paris , C.-F. Patris, i8o't, 6 vol. in-8. a384- Procès instruit par la Cour d'assises de Paris , contre...

...jury, et investit les tribunaux criminels de la connaissance des crimes de haute-trahison , d'attentats contre la personne du premier consul et contre la...sûreté intérieure et extérieure de la république. Le même -jour une loi spéciale appliqua la peine capitale aux rccéleurs des conjures, comme complices;...