| Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 444 pages
...INTERROGATOIRE LA JG "LA I S. Paris , le trente pluviôse an douze de la Republique. LE conseiller-d'Etat , spécialement chargé de l'instruction et de la suite...tranquillité et à la sûreté intérieure de la république, Avonsfaitcomparaître devantnous le citoyen Lajolais , dénommé et qualifié dans les précé-1 dents... | |
| Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 518 pages
...dernier , devant le citoyen Réal , conseiller d'Etat , spécialement chargé de l'instruction et dé la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la république. Lui avons .demandé s'il persistait dans les réponses par lui faites audit interrogatoire , de lui... | |
| Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1807 - 514 pages
...au département du grandjug1 , minisire de la justice , et spécialement chargé de l'instrucl ion et de la suite de toutes les affaires relatives à...tranquillité et à la sûreté intérieure de la république. Et. le C. Godard-de-Plancy est nommé auditeur près le ministre du trésor public et la section des... | |
| France - France - 1813 - 968 pages
...REAL. No. XII. Copie de l'interrogatoire du Citoyen Henri Rolland, Paris, le 25 Pluviôse, an 12. Notis conseiller d'état spécialement chargé de l'instruction...tranquillité et À la sûreté intérieure de la république, avons fait comparaître devant nous un individu arrêté ce matin de notre ordre dans la maison du... | |
| France - France - 1816 - 978 pages
...citoyen Kéal Con-ieitler d'état spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toute» les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la république. 175 A répondu : j'ignore quelles ont été les relations de Freinières, mon secrétaire, avec Couehery.... | |
| André Boudard - Princes - 1823 - 320 pages
...Picot devant le conseiller d'État Real. Paris, le ier ventôse an m. Par-devant le conseiller d'Etat spécialement chargé de l'instruction et de la suite...tranquillité et à la sûreté intérieure de la république , etc ; Et ( le même jour i " ventôse an 12) ayant fait comparoître le nouveau Louis Picot , nous... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 450 pages
...sentence qu'il s'agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accréditer la condamnation. Le conseiller d'État spécialement chargé de l'instruction...tranquillité et à la sûreté intérieure de la république, écrivit le jour même, au président, pour le prier de lui transmettre le jugement rendu le matin... | |
| 1824 - 358 pages
...sentence qu'il s'agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accréditer la condamnation. Le conseiller d'État spécialement chargé de l'instruction...tranquillité et à la sûreté intérieure de la république, écrivit le jour même, au président, pour le prier de lui transmettre le jugement rendu le matin... | |
| France - 1824 - 362 pages
...sentence qu'il s'agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accrediter la condamnation. Le conseiller d'État spécialement chargé de l'instruction...tranquillité et à la sûreté intérieure de la république, écrivit le jour même, au président, pour le prier de lui transmettre le jugement rendu le matin... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...activité et sa pénétration , fut attaché au département du grandjuge ministre de la justice et spécialement chargé de l'instruction et de la suite...tranquillité et à la sûreté intérieure de la République '. Ces dispositions annonçaient; un danger et que le gouvernement était sur ses cardes. ••' .... | |
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