 Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.  Discussions politiques - Page 205by Emile Faguet - 1909 - 421 pagesFull view - About this book
 | France - 1793 - 518 pages
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 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...souveraineté réside dans le peuple : elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
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