Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 - Europe |
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Page 34
... Royaume de Westphalie , dont Sa Majesté Impé- riale s'est reservé la moitié et qui , pour l'autre moi- tié doivent être laissés à Sa Majesté le Roi de West- phalie ; 2 ) le recouvrement au profit de sa dite M. I. tant des revenus ...
... Royaume de Westphalie , dont Sa Majesté Impé- riale s'est reservé la moitié et qui , pour l'autre moi- tié doivent être laissés à Sa Majesté le Roi de West- phalie ; 2 ) le recouvrement au profit de sa dite M. I. tant des revenus ...
Page 35
... Westphalie suivant le décret royal du 9. Fevrier dernier le Sr. Charles Auguste Malchus , Conseiller d'Etat ... Royaume de Westphalie , qu'aux bénéficiers , dignitaires et corporations soit eccle- siastiques soit laïques , dont les biens ...
... Westphalie suivant le décret royal du 9. Fevrier dernier le Sr. Charles Auguste Malchus , Conseiller d'Etat ... Royaume de Westphalie , qu'aux bénéficiers , dignitaires et corporations soit eccle- siastiques soit laïques , dont les biens ...
Page 41
... Westphalie s'il est reconnu ultérieure- ment que ce contingent ne doit pas être à sa charge . Comme la province de Berlin , dont la vieille marche faisait partie avant sa réunion au Royaume de Westphalie a remis à la caisse du receveur ...
... Westphalie s'il est reconnu ultérieure- ment que ce contingent ne doit pas être à sa charge . Comme la province de Berlin , dont la vieille marche faisait partie avant sa réunion au Royaume de Westphalie a remis à la caisse du receveur ...
Page 42
... Westphalie . Appoin- temens naires . 1 Au surplus toute réclamation relative ... Royaume de West- phalie , pour en être usé par Sa dite Majesté royale ... Westphalie 42 Traité entre la France.
... Westphalie . Appoin- temens naires . 1 Au surplus toute réclamation relative ... Royaume de West- phalie , pour en être usé par Sa dite Majesté royale ... Westphalie 42 Traité entre la France.
Page 45
... Royaume de Westphalie . Bordereau ou Relevé des revenus des biens ruraux et moulins , ren- tes foncières et emphytéotiques Dixmes , Rede- vances de fermes tenues par des colones serfs , et cens Seigneuriaux du Royaume de Westphalie ...
... Royaume de Westphalie . Bordereau ou Relevé des revenus des biens ruraux et moulins , ren- tes foncières et emphytéotiques Dixmes , Rede- vances de fermes tenues par des colones serfs , et cens Seigneuriaux du Royaume de Westphalie ...
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Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Popular passages
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.