Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de Paris, déclarations, édits, lettres patentes du roi, & autres pièces concernant les ... Jésuites, depuis ... 1760, Volume 41766 |
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21 Novembre ainfi Août audit College auffi avoit Bailliage Bourfiers Bureau d'Adminiſtration c'eft c'eſt cens cens livres Chambres affemblées ci-devant foi-difans Jéfuites Collège de Beauvais College de Louis College de Louis-le-Grand Collége des Cholets Commiffaires Confeil Confeillers conféquence Conftitutions Cour de Parlement Créanciers Decrets dudit College DUFRANC Eccléfiaftiques eſt étoit Evêques exécutées felon Extraits des Affertions fans feconde fentiment fept cent foixante-quatre fera feront feul Février fieur figné foit fommes font forme & teneur fous fuite fuivant fujet furplus Imprimeur du Parlement Inftruction l'Archevêque l'Arrêt l'Auteur de l'Inftruction l'Eglife l'Evêque l'Inftitut l'Inftruction Paftorale l'Univerfité ladite ledit Collége lefdits lefquels Lettres Patentes Lettres-Patentes Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire nofdites notredit notredite Cour obferver ordonné P. G. SIMON paffage Paroiffe Paſtorale perfonne plufieurs poffeffion préfent préfent Arrêt premiere Procès-verbal Procureur Général Profeffeurs queftion raifon Reffort Regiftres rente Requête Sacremens Sénéchauffées ſes Société tems texte tion