 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...contracter des Emprunts. £u palais des Tuileries, le 30 Avril 1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, i tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVUXs ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : PREMIÈRE LOI. ( Orléans. ) • AnrrcLE UNIQUE. La ville... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE... | |
 | 1818 - 948 pages
...Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...Saint-CIoud, le £ Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Les lettres transportées au moyen de paquebots réguliers, aux... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...;..'.! ;:;ioj ;•;.';: -,i LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : , :, / ! ART. I ." La disposition de la loi du 8 floréal an 1 1 [28 avril... | |
 | 1818 - 438 pages
...Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...Paris, le 13 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ART. l ." L'offre faite par les sieurs Balguerie Sarget et compagnie,... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...i A Paris, le 15 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS ivoss ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur Eugène Mévil , d'exécuter... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique... | |
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DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1". 
