Le droit des gens en marche vers la paix et la guerre de Tripoli |
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actes Advocate allemand American Bar Association anglais Arabes aurait AVEBURY BEER POORTUGAEL Berlin besoin budgets cause chose Conférence Convention convoitises Counsellor-at-Law Cour d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage Cyrénaïque d'autres déclaration différends diplomatiques dire Doctor of Laws doit douaniers économique Etats civilisés Etats-Unis d'Amérique flotte force armée internationale formerly général gens gouvernement guerre de Tripoli Haye hommes inter intérêts vitaux International Law Association Italiens journaux l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage obligatoire l'armée l'article l'Autriche-Hongrie l'avenir l'Espagne l'Etat l'Europe centrale l'honneur l'humanité l'Italie LÉON BOURGEOIS libre échange litiges LL.B LL.D London Lord marine maritime Maroc Méditerranée Member ment militaires milles carrés millions ministre monde entier monopoles morale nationale nations novembre ottoman pacifique paix pays Pays-Bas Peace PENWITH petits Etats peuples police politique population positif principe professeur Professor of International Professor of Law Puissances question règlement reste Russie serait seulement société souveraineté stipulations Sublime Porte territoire tion traités secrets Tripolitaine trouve Turcs Turquie University
Popular passages
Page 21 - En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages étabb's entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 30 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 129 - In case of serious disagreement or dispute, before an appeal to arms, the contracting powers agree to have recourse, as far as circumstances allow, to the good offices or mediation of one or more friendly powers.
Page 98 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 100 - Puissance ou d'un particulier neutres: 2" lorsque ladite décision concerne des propriétés ennemies et qu'il s'agit : a) de marchandises chargées sur un navire neutre, b) d'un navire ennemi, qui aurait été capturé dans les eaux territoriales d'une Puissance neutre, dans le cas où cette Puissance n'aurait pas fait de cette capture l'objet d'une réclamation diplomatique, c) d'une réclamation fondée sur l'allégation que la capture aurait été effectuée en violation, soit d'une disposition...
Page 89 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 33 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 27 - En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies.
Page 34 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime -Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 20 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.