Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 4-5

11e township 2e méridien abrogé l'article Acte modifiant l'Acte amende appointements arrêté en conseil bureau certificat Chambre des Communes CHAP chemin de fer Colombie-Britannique Commençant au méridien Communes du Canada Compagnie de chemin compteur consentement du Sénat coupons décrète dispositions de l'Acte district d'Algoma district électoral Excellente Majesté fidéicommis fidéicommissaire Gazette du Canada Gouverneur en conseil grains ou graines Imprimé par SAMUEL Imprimeur des Lois jusqu'à la limite l'Acte du service l'acte principal l'ouest du 4e l'ouest le long licence limite nord Manitoba mentionné est coupé méridien qui sépare mille piastres Ministre nord le long obligations portant premier Ontario OTTAWA paiement parlement du Canada personne piastres portant premier mortgage porteurs présent acte présent contrat présente loi province d'Alberta Québec recensement SAMUEL EDWARD DAWSON Sanctionné le 20 Saskatchewan Section sépare les 10e sera seront service civil statuts sud le long système géodésique territoires du Nord-Ouest tion townships jusqu'au méridien Vide Gazette