 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...steterit quominùs adprobetur. ( L. 36 , D. locati. ) Si l'édifice construit à prix fait périt eu tout ou en partie, par le vice de la construction,...entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. (Art. 1792.) Quod operis vitio accidit , operarii detrimentum est. ( L. ult. D. locati.] Quant au vice... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. » Art. 1792. « Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie,...de la construction , même par le vice du sol, les arcbitecte et entrepreneur en 'sont responsables pendant dix ans. Art. 1797- « L'entrepreneur répond... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...payées , si le maitre paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. Art. 1792. « Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie...vice de la construction , même par le vice du sol , l'architecte et l'entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. Art 2270. « Après dix ans,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...parties payées , si le maître paye l'ouvrier eu •proportion de l'ouvrage fait. 1792. Si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par, le vice de la construction t Code civil, . X 36a Li v. III. Manières d: 'acquérir la Prop. même par le vice du sol , les architecte... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. 1792. Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie...de la construction , même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...payées , si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. Article 1702. Si l'édifice construit à prix fait . périt en tout ou en partie...de la construction , même par le vice du sol , les archilecle et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. Leg. 8, cod. de operibus publiais*... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le *ice de sa construction. i792. Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie...de la construction, même par le vice du sol , les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. • 2270. Après dix ans, l'architecte... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Sltbcit, fo rcirb bafär gehalten, bog fte ГУТ Si l'édifice construit à prix fart, périt en ton» ou en partie par le vice de la construction , même par le Tice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. 179$. Lorsqu'un... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...espèce d'esclavage. Passons maintenant aux devis et marchés. L'article 1792 porte : « Si l'édifice construit à « prix fait périt en tout ou en partie par le vice « de la construciion, même par le vice du solt « les architecte et entrepreneur en sont res« pensables pendant... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. LXI1I. Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie...de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dis ans. le propriétaire du sol, il ne peut... | |
| |
Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction , même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 
