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" Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 27
1780
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736
...d'héritiers de notredit Coufin le Duc de Bouillon Si donnons en mandement à nos amés & feaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces préfentes ilsfaflent enregiftrer , & du contenu en icelles jouir nofdits Coufins pleinement & paifiblement,fans...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 495 pages
...n'y eft pas dérogé par ces Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & faire garder & obferver...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762
...foient exécutées félon leur forme & teneur. Si donnons en Mandement à nos amés & féaux Confcillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver de point en point félon leur forme...
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Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ...

Daniel Jousse - Ecclesiastical law - 1764
...ne fera pas affemblé. Si DONNONs EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & régiCommentaire fur l'Edit du mois ftter , & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766
...Provincial d'en rendre de pareils à l'avenir. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. faire lire , publier & regiftrer , 6k le contenu en icelles garder , obferver , & exécuter...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768
...par leur probité & par leur furfifance. Si DONNO NS rN ivfANDEMENT à nosamés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils faffentlire, publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles obferver, nonobftant toutes déclarations...
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 1, Parts 1-3

1780
...régens & écoliers de ladite univerfité. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris ,...ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , même en tems de vacations , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...répondre en leurs propres 8e privés noms. Si donnons • en mandement à nos âmes 6e féaux Conteillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient a faire lire , publier Se regiftrer , & le contenu en icelles garder fie exécuter félon leur forme...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773
...bonne Ville de Paris.' Si DONNONS EN MANDEM.ENT à nos amés & féaux. Confeilleirs les Genstenans notre Cour de Parlement à Paris , qu.e ces' Préfentes ils' aient à; faire lire, publier & régiftrer , même en vacations , & le contenu en icelles , garderà,c;:6r.uter felon leur forme &...
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Histoire du vicomte de Turenne: Relation de la compagne de Fribourg, par le ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773
...d'héritiers de notredit coufm le duc de Bouillon. Si donnons en mandement à nos amés & feaux confeillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils faflent enregiftrer , &. du contenu en icelles jouir nofdits coufms pleinement & paifiblement , fans...
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