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" ... aucun chanoine titulaire ou honoraire des chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière , le chapitre de Strasbourg excepté , ne pourra en faire usage, sous quelque forme que ce soit, ailleurs... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 33
1780
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 812 pages
...& par ces préfentes lignées de notre main , ordonnons : Qu'à l'avenir , & à compter du premier du mois de Mars prochain, aucun Chanoine titulaire...de Strasbourg excepté) , ne pourra en faire ufage ,fouî quelque forme que ce foit , ailleurs qne dans l'églife de fon Chapitre , la ville & la province...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826
...ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons qu'à l'avenir , à compter du premier du mois de mars prochain , aucun chanoine titulaire...chapitre de Strasbourg excepté , ne pourra en faire usage, sous quelque forme que ce soit, ailleurs que dans l'église de son chapitre , la ville et la...
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Mémoires, Volume 14

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine (France) - 1864
...ces causes, Nous ordonnons qu'à l'a» venir, aucun chanoine titulaire ou honoraire des cha» pitres auxquels il a été accordé ou permis de porter »...chapitre » de Strasbourg excepté', ne pourra en faire usage, sous » quelque forme que ee soit, ailleurs que dans l'église » de son chapitre, la ville...
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Mémoires de la Société d'archéologie lorraine

Lorraine (France) - 1864
...ces causes, Nous ordonnons qu'à l'a» venir, aucun chanoine titulaire ou honoraire des cha» pitres auxquels il a été accordé ou permis de porter »...extérieure ou particulière, le chapitre » de Strasbourg excepté1, ne pourra en faire usage, sous » quelque forme que ce soit, ailleurs que dans l'église...
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Mémoires, Volume 14

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine (France) - 1864
...causes, Nous ordonnons qu'à l'a» venir, aucun chanoine titulaire ou honoraire des clia• pitres auxquels il a été accordé ou permis de porter •...extérieure ou particulière, le chapitre • de Strasbourg excepté1, ne pourra en faire usage, sous > quelque forme que ce soit, ailleurs que dans l'église...
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Inventaire-sommaire des archives départementales. Seine-et-Marne, par m ...

Seine-et-Marne - 1875
...sur celui des délailleurs d'eau-de-vie, vins et autres boissons; — défenses faites, parle Roi, à aucun chanoine, titulaire ou honoraire des chapitres...particulière, le chapitre de Strasbourg excepté, d'en faire usage, sous quelque forme que ce soit, sauf dans l'église de son chapitre, la ville et...
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Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Seine ...

Seine-et-Marne (France). Archives - Seine-et-Marne (France) - 1875
...sur celui des détailleurs d'eau-de-vie, vins et autres boissons; — défenses faites, parle Roi, à aucun chanoine, titulaire ou honoraire des chapitres...particulière, le chapitre de Strasbourg excepté, d'en faire usage, sous quelque forme que ce soit, sauf dans l'église de son chapitre, la ville et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons qu'à l'avenir , à compter du premier du mois de mars prochain , aucun chanoine titulaire...chapitre de Strasbourg excepté, ne pourra en faire usage, sous quelque forme que -ce soit, ailleurs que dans l'église de son chapitre , la ville et la...
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