 | France - France - 1725 - 428 pages
...contenu en icelles garder & executer felon leur forme & teneur, nonobftant tous F.dits, Déclararions , & autres chofes à ce contraires , auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; aux copies dcl» quelles , collarionnées par l'un de nos amez & fcaux Confeilleurs... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , ordonnances , règlements , & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...contenu en icelles garder, ofafirver & exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons, en tant que de befoin féroit, dérogé & dérogeons pour ce regard feulement :CA a TEL EST KOTÎIE... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...garder & obferver felon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations, ordonnances , réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & déro. geons par ces préfentes , aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux confeillers... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...contenu en icelles exécuter , garder & obferver felon leur forme & teneur j nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Réglemens, & autres chofes...contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfentesî CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...contenu en icelles garder & exécuter filon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR tel eft notre plaifir 5 en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à... | |
 | 1780 - 596 pages
...vacations , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens , &...dérogé & dérogeons par nofdites préfentes , &c. On à écrit de Touloufe, il ya quelque tems, que le Sr. Cazeaux , accufé d'avoir voulu perdre l'enfant... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires , comme auffi nonobftant tous Edits , Déclarations & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes, aux copies defquelles , collationnées par l'un de nos aînés & féaux Confeilles-Secrétairés... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 710 pages
...contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu, nonobftant tous edits , déclaration* , arrêts & réglemens & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent écJiu car tel en notre plaiiïr. Et afín que ce fuit chofe ferme & fiable à toujours... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...& teneur , ceflànt & faifant cefler tous troubles & empêchemens , nonobftant toutes Ordonnances , Déclarations , Arrêts , Réglemens & autres chofes..., auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à... | |
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... & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. 
