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" A quoi voulant pourvoir > ouï le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ». : «Art. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 34
1780
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Mercure de France

1746
...rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes ou paroiffcs de la camp.ignc, dont...
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Affaires de Bretagne et de Paris, Volume 2

1765
...quelles perfonnes pourront être admifes aux aflemblées defdits Etats dans l'Ordre de la NobleflTe. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, le Roi étant en fon Confeil, a ordonné , que tous les Chefs de Familles Nobles , aux termes de la Déclaration du 2.6 Juin 1736 , poflédant...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances , Sa Majellé étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. Art. I. Les Vaffaux 8t cenlitaires de Sa Majefté ne paieront que la feule minute des déclarations qui...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776
...rapport dufieur Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui - fuit : ARTICLE PRE MIE R. Il fera payé une gratification ou .prime de vingt-quatre livres par chaque mulet...
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Les trois théatres de Paris: ou Abrégé historique de l'établissement de la ...

Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 300 pages
...nombreux, & dans l'exaftitude qu'ils doivent apporter à remplir leurs devoirs. A quoi voulant pourvoir,oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I". « Le Directeur général , les deux Infpecteurs,ainfi que l'Agent & le Caiffier, feront tenus...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 15

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...l'égard des étrangers qui abordent dans les ports de fon royaume , elle auroi: jugé néceifâire d'y pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'article XXXII des lettres patentes du 10 janvier 1770, fera exécuté felon fa forme & teneur...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 3

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777
...auquel Elle efl attachée, & que les Prêteurs pourront plus facilement éclairer leur confiance. A qnoi voulant pourvoir: Ouï le rapport; le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordoane ce qui fuit." Les fpéculateurs étrangers obfervent, dans ce préamble, trois chofes intérefiantes....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...fieur » abbé Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 21

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...fieur abbé Terray , Confeiller ordinaire, & au confcil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne ce qui fuie : ARTICLE PREMIER. La perception des Droits Ms à fa majefté , à caufe des5 mutations des biens...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 22

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...réfulter des erreurs , des fraudes & des mélanges préjudiciables. A quoi voulanr pourvoir : oui le rapport ; le roi étant en fon confeil, a ordonné & ordonne que les voituriers qui fe chargent de conduire , tant par terre que par Eau, des Eaux minérales, feront...
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