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" Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d*y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Г arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, les grand* chambre & tournelle ajjemblées, le quatorze avril mil fept cent Joixante-... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 30
1780
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Mercure de France

1788
...lu , publié €t rtffflré: Enjoint aux Subjlhuts du Procureur Général du Roi èfditî Siéi>es d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Arrêt dt te jour. A Paris en Ptrhment , toutes Its Chambres fffctnblées , Its Princes &• P-airs y féans...
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Mercure de France

1785
...être lu , publié & ir.-gißre ; Enjoint aux Subilicuts du Procureur t General (fu Roi efdits Sieges d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Atrèc de ce jour. A Paris en Parlement , toutes les Chambres aflernblées, le vingt-ьп Décembre...
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Réflexions désintéressées sur la constitution du pape Clement XI qui ...

J D. F - 1714
...Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution...
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720
...& régiftrées , & affichées par tout où befoin fera. Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant l'Arrelt de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt Janvier mil fept cens dix-neuf....
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 501 pages
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé...
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Mercure de France

1748
...être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - Ecclesiastical law - 1748 - 1030 pages
...Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit....
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Mémoires de la régence, Volume 1

Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 336 pages
...reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil fept...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre. Signé, LE QUINT. ' Lues & publiées...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 4 pages
...du Refort , pour y être lue , publiée & regtflrée. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main <& d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ее jour. A Paris , en Parlement, le 21 Août 1745. Si¿*é , DUPR en...
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