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" A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 45
1780
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Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la republique des lettres en ...

Louis Petit de Bachaumont, Mathieu François Pidanzat de Mairobert, Mouffle d'Angerville - French literature - 1777
...compofé- & qu'Elle répr'me une licence contraire aux principes de l'Ordre public & à l'Ordre judiciaire. A quoi- voulant pourvoir : oui le Rapport : . ; . . „ Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & erdonne que .l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , &c. fera & demeurera fupprimé , comme contraire...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 15

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...étrangers qui abordent dans les ports de fon royaume , elle auroi: jugé néceifâire d'y pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'article XXXII des lettres patentes du 10 janvier 1770, fera exécuté felon fa forme & teneur...
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Les trois théatres de Paris: ou Abrégé historique de l'établissement de la ...

Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 300 pages
...nombreux, & dans l'exaftitude qu'ils doivent apporter à remplir leurs devoirs. A quoi voulant pourvoir,oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I". « Le Directeur général , les deux Infpecteurs,ainfi que l'Agent & le Caiffier,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 22

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...mais il eft de fa juftice de ne faire jouir de cette faveur que les créanciers légitimes. A qaoi voulant pourvoir : oui le rapport , le roi étant en fon Confeil a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Il fera remis au ficur de la Tour , premier pi éfident du parlement...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les ..., Volume 16

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1783
...reprélentacions. A quoi voulant pourvoir , vu ledit Arrêt du Confeil du 10 Décembre 1779 , Ouï le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que ledit Arrêt continuera d'être exécuté félon fa forme & teneur , en faveur du fuppliant feulement...
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Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la république des ..., Volume 8

Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1785
..., & qu'elle réprime une licence contraire aux principes de Tordre public & à l'ordre judiciaire. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic. fera & demeurera fupptimc , comme contraire au refpedt...
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Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la république des lettres en ...

Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1785
...licence, contraite aux ptincipes de 4'ordre public & à l'ordre judiciaite. A quoi roulant pourvoit: oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imptimé ayant pour titre , Mémoite , Scf. fera & demeurera fupptimé , comme .contraite au...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 17

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...paix d'autres moyens de bienfaisance lui feront encore ouverts , & c'eft l'objet le plus cher à fes vœux. » A quoi voulant pourvoir : oui le rapport;...le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne qu'il fera inceflamment procédé à la formation de trois compagnies , fous le nom de Ferme générale...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 14

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788
...publique par l'efprit d'indépendance & de révolte qu'ils refpirent. » A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les délibérations & proteftations de fes cours & autres corps & communautés, faites depuis la...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789
...peuples fidèles de les prémunir contre des fuppolïtions & des proteflations au/fi téméraires. A quoi voulant pourvoir: oui le rapport; le roi, étant en fon eonfeil , a cafTé & annullé , caffe & annuité l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 12 de ce...
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