Journal politique: ou Gazette des gazettes1780 |
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... parlement du 4 Septembre précédent , un deffein de détruire la jurisdiction épifcopale , dont ils ne peuvent jamais être foupçonnés . En effet l'arrêt du parlement ayant donné acte au curé de Digny & au Sr. Bour- get de leur déclaration ...
... parlement du 4 Septembre précédent , un deffein de détruire la jurisdiction épifcopale , dont ils ne peuvent jamais être foupçonnés . En effet l'arrêt du parlement ayant donné acte au curé de Digny & au Sr. Bour- get de leur déclaration ...
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... parlement le 30 Novembre concernent le college de la Fleche , & contien- nent les 5 articles fuivans : ART . I. Le college royal de notre ville de la Fleche fera & demeurera affilié à notre univer- fité d'Angers , à compter du jour de l ...
... parlement le 30 Novembre concernent le college de la Fleche , & contien- nent les 5 articles fuivans : ART . I. Le college royal de notre ville de la Fleche fera & demeurera affilié à notre univer- fité d'Angers , à compter du jour de l ...
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... gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire publier & enregistrer , même en tems de vaca- Janvier ze . quinz . 1780 . B , tions , & le contenu en icelles garder & obfer- ( 25 )
... gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire publier & enregistrer , même en tems de vaca- Janvier ze . quinz . 1780 . B , tions , & le contenu en icelles garder & obfer- ( 25 )
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... parlement , du 2 Décembre , les con- damne à ce fupplice pour avoir , au mois de Fé- vrier dernier , fait prendre dans du café & du vin à un homme & à une femme d'un âge avancé une liqueur narcotique , affoupiffante & pernicieuse , au ...
... parlement , du 2 Décembre , les con- damne à ce fupplice pour avoir , au mois de Fé- vrier dernier , fait prendre dans du café & du vin à un homme & à une femme d'un âge avancé une liqueur narcotique , affoupiffante & pernicieuse , au ...
Page 28
... parlement de Provence vient de juger une caufe qui intéreffe tout le commerce : il s'agif- foit des primes d'affurances maritimes , que des affurés refufoient de payer , parce que le vaif- seau dont la prime devoit être augmentée de 25 ...
... parlement de Provence vient de juger une caufe qui intéreffe tout le commerce : il s'agif- foit des primes d'affurances maritimes , que des affurés refufoient de payer , parce que le vaif- seau dont la prime devoit être augmentée de 25 ...
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Common terms and phrases
affemblée affez affure ainfi anglois auffi avoient avoit ayant bâtimens baye bleffés Breft c'eft Cadix canons capitaine caufe chambre chebec chef d'efcadre commandant commerce compofée comte d'Estaing confeil conféquence confidérable convoi corfaire Décembre deftinés dépenfes derniere efcadre Efpagnols enfuite eſt étoient étoit faifant fans fe font fe trouve feaux fecond fecours feigneurs fent fera ferme générale feront fervice fervir feul Février foient foit foldats fomme fous fouverain françois frégate fterl fuivant fujets général Gibraltar Grande-Bretagne habitans hommes ifles Janvier jour jufqu'à juftice l'efcadre l'ifle l'Irlande laiffer lefquels lettre Livourne lord lord North maifon maniere marine ment mille liv miniftre mois n'eft navires néceffaire obfervé occafion officiers Omoa paffer paroît perfonnes plufieurs Plymouth port préfent premiere prifes prifonniers prince propofe réfolution refte Rodney royale royaume Ruffie s'eft s'étoit Savannah tems Texel tion tranfport troupes vaif vaiffeaux vaiffeaux de guerre vaiffeaux de ligne Williams Dalrymple
Popular passages
Page 30 - Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d*y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Г arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, les grand* chambre & tournelle ajjemblées, le quatorze avril mil fept cent Joixante- neuf.
Page 39 - ... plus haute, de manière qu'il n'y ait plus de prétexte à confondre dans le même traité , les prétentions pour la valeur des rifques ôc d'un engagement rigoureux , avec le mérite du travail & des foins ; & comme par l'effet de ce même arrangement, les fermiers généraux n'auront plus à cautionner un...
Page 34 - A quoi voulant pourvoir > ouï le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ». : «Art.
Page 27 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces...
Page 29 - Enjoint à tous ceux qui en auront des exemplaires , de les rapporter dans quinzaine pour tout délai , çu.greffe du confeil, pour y être fuppiirnés j or-; lionne en outre SM , que le préfent arrêt...
Page 45 - A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic.
Page 33 - ... aucun chanoine titulaire ou honoraire des chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière , le chapitre de Strasbourg excepté , ne pourra en faire usage, sous quelque forme que ce soit, ailleurs que dans l'église de son chapitre , la ville et la province dans laquelle il est établi , à l'effet de quoi nous avons révoqué toutes concessions ou permissions, et même , en tant que de besoin seroit , dérogé...
Page 30 - Confeiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Provence, premier Confeiller de Monfieur , "Hiftoriographe de France , & Bibliothécaire de' la Reine , a eu l'honneur , le 18 de ce
Page 28 - ... & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 79 - Solander , le 3o juillet 1768. De retour en juillet 1771, il repartit en juin 1772 , avec Forster , qui partagea ses travaux. Il pénétra jusqu'au 71' degré de latitude méridionale , où il fut arrêté par les glaces , qui l'empêchèrent de passer К lus avant.