Journal politique: ou Gazette des gazettes1780 |
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Page 17
... feront feuls au- torifés , fur la demande des créanciers , à pronon- cer par leurs décrets , telle retenue qu'ils jugeront néceffaire , entre les mains du caiffier du com- miffaire , en défignant la perfonne qui , à la fin de chaque ...
... feront feuls au- torifés , fur la demande des créanciers , à pronon- cer par leurs décrets , telle retenue qu'ils jugeront néceffaire , entre les mains du caiffier du com- miffaire , en défignant la perfonne qui , à la fin de chaque ...
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... feront tenus dans le terme de 24 heures après leur arrivée dans l'un defdits ports , de produire une décla ration fous ferment des cargaifons qu'ils auront à bord , en spécifiant exactement la quantité , les numéros & le contenu des ...
... feront tenus dans le terme de 24 heures après leur arrivée dans l'un defdits ports , de produire une décla ration fous ferment des cargaifons qu'ils auront à bord , en spécifiant exactement la quantité , les numéros & le contenu des ...
Page 24
... feront bien moins à charge aux paroifles cù les poftes font établies , que l'exemption de taille d'exploitation , parce que l'impofition néceffaire pour payer les gratifications fera répartie fur un plus grand nombre de contribuables ...
... feront bien moins à charge aux paroifles cù les poftes font établies , que l'exemption de taille d'exploitation , parce que l'impofition néceffaire pour payer les gratifications fera répartie fur un plus grand nombre de contribuables ...
Page 25
... feront tenus d'avoir un regiftre cotté & paraphé par le recteur de l'univerfité d'Angers , fur lequel ils inferiront le nom des étudians qui feront dans le cas de parvenir aux grades . Ils fe- ront auffi tenus d'envoyer au recteur ...
... feront tenus d'avoir un regiftre cotté & paraphé par le recteur de l'univerfité d'Angers , fur lequel ils inferiront le nom des étudians qui feront dans le cas de parvenir aux grades . Ils fe- ront auffi tenus d'envoyer au recteur ...
Page 28
... feront & de- meureront fixées au 17 Juin 1778 , & qu'au mo- yen de ce , toute augmentation de prime d'affu- rance , déterminée dans le contrat , & fubor- donnée aux cas de déclarations de guerre , hof- tilités ou repréfailles , fera due ...
... feront & de- meureront fixées au 17 Juin 1778 , & qu'au mo- yen de ce , toute augmentation de prime d'affu- rance , déterminée dans le contrat , & fubor- donnée aux cas de déclarations de guerre , hof- tilités ou repréfailles , fera due ...
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Common terms and phrases
affemblée affez affure ainfi anglois auffi avoient avoit ayant bâtimens baye bleffés Breft c'eft Cadix canons capitaine caufe chambre chebec chef d'efcadre commandant commerce compofée comte d'Estaing confeil conféquence confidérable convoi corfaire Décembre deftinés dépenfes derniere efcadre Efpagnols enfuite eſt étoient étoit faifant fans fe font fe trouve feaux fecond fecours feigneurs fent fera ferme générale feront fervice fervir feul Février foient foit foldats fomme fous fouverain françois frégate fterl fuivant fujets général Gibraltar Grande-Bretagne habitans hommes ifles Janvier jour jufqu'à juftice l'efcadre l'ifle l'Irlande laiffer lefquels lettre Livourne lord lord North maifon maniere marine ment mille liv miniftre mois n'eft navires néceffaire obfervé occafion officiers Omoa paffer paroît perfonnes plufieurs Plymouth port préfent premiere prifes prifonniers prince propofe réfolution refte Rodney royale royaume Ruffie s'eft s'étoit Savannah tems Texel tion tranfport troupes vaif vaiffeaux vaiffeaux de guerre vaiffeaux de ligne Williams Dalrymple
Popular passages
Page 30 - Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d*y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Г arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, les grand* chambre & tournelle ajjemblées, le quatorze avril mil fept cent Joixante- neuf.
Page 39 - ... plus haute, de manière qu'il n'y ait plus de prétexte à confondre dans le même traité , les prétentions pour la valeur des rifques ôc d'un engagement rigoureux , avec le mérite du travail & des foins ; & comme par l'effet de ce même arrangement, les fermiers généraux n'auront plus à cautionner un...
Page 34 - A quoi voulant pourvoir > ouï le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ». : «Art.
Page 27 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces...
Page 29 - Enjoint à tous ceux qui en auront des exemplaires , de les rapporter dans quinzaine pour tout délai , çu.greffe du confeil, pour y être fuppiirnés j or-; lionne en outre SM , que le préfent arrêt...
Page 45 - A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic.
Page 33 - ... aucun chanoine titulaire ou honoraire des chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière , le chapitre de Strasbourg excepté , ne pourra en faire usage, sous quelque forme que ce soit, ailleurs que dans l'église de son chapitre , la ville et la province dans laquelle il est établi , à l'effet de quoi nous avons révoqué toutes concessions ou permissions, et même , en tant que de besoin seroit , dérogé...
Page 30 - Confeiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Provence, premier Confeiller de Monfieur , "Hiftoriographe de France , & Bibliothécaire de' la Reine , a eu l'honneur , le 18 de ce
Page 28 - ... & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 79 - Solander , le 3o juillet 1768. De retour en juillet 1771, il repartit en juin 1772 , avec Forster , qui partagea ses travaux. Il pénétra jusqu'au 71' degré de latitude méridionale , où il fut arrêté par les glaces , qui l'empêchèrent de passer К lus avant.