Journal politique: ou Gazette des gazettes

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1780

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Popular passages

Page 30 - Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d*y tenir la main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant Г arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, les grand* chambre & tournelle ajjemblées, le quatorze avril mil fept cent Joixante- neuf.
Page 39 - ... plus haute, de manière qu'il n'y ait plus de prétexte à confondre dans le même traité , les prétentions pour la valeur des rifques ôc d'un engagement rigoureux , avec le mérite du travail & des foins ; & comme par l'effet de ce même arrangement, les fermiers généraux n'auront plus à cautionner un...
Page 34 - A quoi voulant pourvoir > ouï le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ». : «Art.
Page 27 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces...
Page 29 - Enjoint à tous ceux qui en auront des exemplaires , de les rapporter dans quinzaine pour tout délai , çu.greffe du confeil, pour y être fuppiirnés j or-; lionne en outre SM , que le préfent arrêt...
Page 45 - A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic.
Page 33 - ... aucun chanoine titulaire ou honoraire des chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière , le chapitre de Strasbourg excepté , ne pourra en faire usage, sous quelque forme que ce soit, ailleurs que dans l'église de son chapitre , la ville et la province dans laquelle il est établi , à l'effet de quoi nous avons révoqué toutes concessions ou permissions, et même , en tant que de besoin seroit , dérogé...
Page 30 - Confeiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Provence, premier Confeiller de Monfieur , "Hiftoriographe de France , & Bibliothécaire de' la Reine , a eu l'honneur , le 18 de ce
Page 28 - ... & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 79 - Solander , le 3o juillet 1768. De retour en juillet 1771, il repartit en juin 1772 , avec Forster , qui partagea ses travaux. Il pénétra jusqu'au 71' degré de latitude méridionale , où il fut arrêté par les glaces , qui l'empêchèrent de passer К lus avant.

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