| France - Law - 1876 - 1548 pages
...pis l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus a n cut 絧 f %Bƅ * iT_ T $ [؈ u k E 1 ]1 ] }ǘ ( ^ E Nan AB , ,* uF>' 3 T , Y qu'ans prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus.... | |
| France - Law - 1850 - 914 pages
..., l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuera clle-mime « transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...dû à l'état. 11 e*t <expressément cDleodu que les prix de transport ne seront dus à lacompagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ces transports...propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'nux prix fi1ès pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus.... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ses transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prii fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout... | |
| France - 1835 - 966 pages
...l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. 11 est expressément entendu que les prix de transport...Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard... | |
| France - 1837 - 666 pages
...qui seront déterminés par l'adjudication a intervenir, et dont le maximum est ci-après indiqué. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'autant qu'elle effectuera elle-même ce transport a ses frais et par ses propres moyens. «65 La perception aura lieu... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après détermines. II est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à la compagnie qu'onttnt qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propre* moyens. La perception... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...concession, l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Il est expressément entendu que les prix de transport...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport b. ses frais et par ses propres moyens. U perception aura lien par kilomètre, sans égard... | |
| Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...concession, l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Il est expressément entendu que les prix de transport...Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transporta ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Havre, l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés. Il est expressément entendu que les prix de transport...Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lien par kilomètre , sans... | |
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