 | 1788 - 710 pages
...\eurferment; en confequence aucun des membres qu'ils compofent, ne doit ni n'entend autorifer par fa conduite la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie, qui ne ferait pas la COUT elle-même, compofée des mêmes pu Tonnages & revêtus des mêmes pouvoirs. Et... | |
 | France - 1788 - 332 pages
...ferment; en conféquence, qu'aucun des membres qui la compofent , ne doit ni n'entend autorifet par fa conduite la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne feroit pas la cour elle-même, compotee des mêmes perfonnages & revêtus des mêmes droits. Et dans... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...unanimement qu'elle ne peut , en aucun cas , s'en écarter : que ces principes également certains obligent tous les membres de la cour , et sont compris dans leur serment; qu'en conséquence, aucun des membres qui la composent, ne doit, ni n'entend autoriser, par sa conduite... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...Déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter : qu» ces principes également certains obligent tous les membres de la cour , et sont compris dans leur serment; qu'en conséquence, aucun des membres qui la composent, ne doit, ni n'entend autoriser i , par sa conduite... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...les membres de la cour , et sont compris dans leur serment; qu'en conséquence, aucun des membres qu| la composent, ne doit, ni n'entend autoriser, par sa conduite , la moindre innovation à cçt égard ,, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas -la •cour elle-même, composée... | |
 | P. J. Lauze de Peret - France - 1818 - 428 pages
...certains qui obligent tous ses membres » et sont compris dans leur serment, qu'en cousé» quence aucun des membres qui la composent ne doit » ni n'entend autoriser par sa conduite , la moindre iu» novatiou à cet égard ; ni prendre place dans aucune » compagnie qui ne serait pas la cour elle-même,... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...unanimement qu'elle ne peut , en aucun cas , s'en écarter; que ces principes , également certains , obligent tous les membres de la cour et sont compris...égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne seroit pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages, et revêtue des mêmes droits; et... | |
 | 1824 - 342 pages
...DÉCLARE unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter : que ces principes également certains obligent tous les membres de la cour, et sont compris dans leur serment ; qu'en conséquence, aucun des membres qui la composent ne doit, ni n'entend autoriser, par sa conduite,... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...Déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter; que ces principes, également certains, obligent tous les membres de la cour, et sont compris dans leur ser1nent ; en conséquence , qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser, par... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...»Vs écarter; que ces principes, également certains , obligeai tous les membres de }a cour et sout compris dans leur serment; en conséquence , qu'aucun des membres qui la composent ne ihrt ni n'entend autoriser , par sa conduite , la moindre innovatinn à cet égard , ni prendre place... | |
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Proteste ladite cour contre toutes atteintes qui seroient portées aux principes ci-dessus exprimés; «. Déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter; que ces, principes, également certains, obligent tous les membres de la cour,... 
