 | John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...et les devoirs de celte place, elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi , de la mort , de la...démission ou de l'inhabileté tant du président que du vice-président , et ordonner quel employé public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à... | |
 | Auguste Levasseur - United States - 1829 - 658 pages
...les devoirs de » cette place, elle sera confiée au vice-président, » et le congrès peut par une loi pourvoir au cas » du renvoi , de la mort , de...vice-pré» sident, et ordonner quel employé public vem» plira en pareil cas la présidence jusqu'à ce que » la cause de l'inhabileté n'existe plus... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 492 pages
...fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la démission ou de l'inhabileté, tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareils cas la présidence , jusqu'à... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut , par une loi , pourvoir au cas du renvoi , de la mort , de...démission ou de l'inhabileté , tant du président que du vice-prési(I) (/oyez le douzième amendement à la constitution. dent , et indiquer quel fonctionnaire... | |
 | Louis Désiré Véron - French literature - 1841 - 732 pages
...et les devoirs de cette place , elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut, par une loi , pourvoir au cas du renvoi , de la mort , de...démission ou de l'inhabileté, tant du président que du vice-président , et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareils cas la présidence, jusqu'à... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président; et le congrès peut, par une loi, pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la...démission ou de l'inhabileté, tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...conù'ée au vice-président, et le congrès peut par une loi (I) Voy. infrù, les amendements, «rt. la. pourvoir au cas du renvoi , de la mort, de la démission ou de l'inhabileié, tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 412 pages
...fonctions et les devoirs de cetle place, elle sera confiée au viceprésident, et le Congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la démission ou de l'inhabileté tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 416 pages
...fonctions et les devoirs de cetle place, elle sera confiée au viceprésident, et le Congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la démission ou de l'inhabileté tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareil cas la présidence, jusqu'à... | |
 | Louis Xavier Eyma - South America - 1854 - 394 pages
...fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au viceprésident, et le Congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la démission du de l'inhabileté tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire public... | |
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En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président; et le congrès peut, par une loi, pourvoir au cas du renvoi,... 
