 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...votée à cet usage pour un terme de plus de deux ans ; De créer et entretenir une marine ; De faire des règles pour l'administration et l'organisation...convoquée pour faire exécuter les lois de l'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir à l'organisation, l'armement... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 468 pages
...ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13».De créer et d'entretenir une force maritime; 14» D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; 15» De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...pourra être voté pour plus de deux ans ; 18° De créer et d'entretenir une force maritime ; 1-4° D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; 15° De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union , pour réprimer... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...pourra être voté pour plus de deux ans ; 13° De créer et d'entretenir une force maritime ; 14» D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer; 15° De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union , pour réprimer... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...votée à cet usage pour un terme de plus de deux ans ; De créer et entretenir une marine ; De faire des règles pour l'administration et l'organisation...convoquée pour faire exécuter les lois de l'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir à l'organisation, l'armement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13° De créer et d'entretenir une force maritime ; 14" D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; 15°Depourvoiràce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...volée à cet usage pour un terme de plus de deux ans ; De créer et entretenir une marine ; De faire des règles pour l'administration et l'organisation...milice soit convoquée pour faire exécuter les lois del'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir à l'organisation,... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 412 pages
...d'entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ; De créer et d'entretenir une -force maritime ; D'établir...pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 416 pages
...d'entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans; De créer et d'entretenir une force maritime ; D'établir...pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir... | |
 | Elme-Marie Caro - Ethics - 1855 - 836 pages
...d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ; De créer et d'entretenir une force maritime ; D'établir...pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir... | |
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De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette partie de la milice, qui peut se trouver employée... 
