 Les conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire; — Les préfets de département et les préfets maritimes, après dix ans de fonctions; — Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions ; — Les membres des conseils généraux...  L'Ami de la religion - Page 6021831Full view - About this book
 | 1831 - 436 pages
...après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département et les préfets maritines, âpre* dix ans de fonctions ; Les gouverneurs coloniaux , après cinq ans de fonctions ; Les membres des conseils généraux électifs, après trois élections à la présidence; Les maires de villes de trente... | |
 | 1831 - 634 pages
...vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade; » Les ministres à déparlement ; « Les ambassadeurs après trois ans de fonctions; »...élections à la présidence ; » Les maires des villes de Зоо.ооо ames et au-dessus , après deux élections au moins comme membres du conseil municipal... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...dépiti tentent ; Les ambassadeur» , après trois ana, et les ministres plénipotentiaires, âpre* six ans de fonctions ; Les conseillers d'Etat, après...coloniaux , après cinq ans de fonctions ; Les membres do conseils généraux électifs , aptes trou élections à la pré«îdence ; Les maires des villes... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...mer après deux ans de grade; Les ministres à département; Les ambassadeurs après trois ans . et les ministres plénipotentiaires après six ans de...coloniaux après cinq ans de fonctions; Les membres des conseils généraux électifs après trois élections à la présidence ; Les maires des villes de... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...tro;s ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions ; Les conseillers d'état, après dix ans de service ordinaire; Les préfets...coloniaux , après cinq ans de fonctions ; Les membres des conseils généraux électifs , après trois élections à la présidence ; Lesjnaires des villes de... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...; « Les ambassadeurs , après trois ans de fonctions, « Les conseillers d'Etat , après dix an» de service ordinaire ; « Les préfets de département...après cinq ans de fonctions ; « Les membres des conseils généraux électifs , après trois réélections à la présidence; a Les maires des villes... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...après dix ans de service ordinaire ; « Les préfets de département et les préfets ma- v ritimes, après dix ans de fonctions : « Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions ; u Les membres des conseils généraux électifs , après trois réélections a la présidence ; a... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions ; Les conseillers d'état, es membres dont elle est composée ; et ainsi formée, la chambre émet conseils généraux électifs, après trois élections à la présidence ; Les maires des villes de... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...trois ans , et les ministres plénipotentiaires après six ans de fonctions ; Les conseillers d'État , après dix ans de service ordinaire; Les préfets...coloniaux, après cinq ans de fonctions ; Les membres des conseils généraux électifs, après trois élections à la présidence ; Les maires des villes de... | |
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