Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 7Dieterich, 1850 - Europe |
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100 Stück gleich 99 ohne nähere Abgaben aller Art andere angedeutete Ermässigung bezieht anglais articles Artikel auch bâtimens Baumwolle belge Belgien Belgique Bemerkung boucaut cap de Bonne-Espérance capitaine centimes Chine Chinois cinq ports Cobija commerce conclue et signée consul dergleichen détroit de Gibraltar directement des pays douane Eisen Elbe Etats du Nord Etats-Unis exportations frei frei Gegenst Gegenstände gouvernement Häfen Hannover hölzerne importations kilog Königreichs Kupfer l'article l'Empereur l'exportation l'extradition l'office des postes lb Netto Leinen lettres originaires Macao Majestät marchandises Maroc Mascate ministre nähere Bezeichnung navigation navires Ning-po Normalgewichtssatz Nouvelle-Grenade oder ohne nähere Bezeichnung pavillon payer pays de production Pérou piastres port des lettres Posit Position des Tarifs pourront présente convention produits Recueil gén rohe Schiffe Schiffen sera seront siehe sind soll sollen Staate Staaten tion tonnage Tour et Taxis traité trente grammes Vertrages Waaren Wolle Zeichen zeichniss Zoll zollf Zollsatz für 100 Zollvereins
Popular passages
Page 573 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat , une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Page 189 - States, and her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, James, Earl of Elgin and Kincardine, Lord Bruce and Elgin, a peer of the United Kingdom, Knight of the most ancient and most noble Order of the Thistle...
Page 127 - Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 203 - ... of its intention to terminate the same ; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years ; and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Page 225 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 225 - A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition...
Page 385 - Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut.
Page 217 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 148 - Le présent Traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications , et...
Page 384 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, leur date, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.